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Impôts sur le revenu : ce qui change avec la nouvelle déclaration
Publié le 28 mars 2013 à 16:01
Par La rédaction
La campagne de l'impôt sur le revenu 2012 commencera le 15 avril. De nouveaux services visant à simplifier le procédé et à faire des économies ont été imaginés par Bercy : dématérialisation des procédures, et facilités d'accès aux déclarations en ligne.
Impôts sur le revenu : ce qui change avec la nouvelle déclaration Impôts sur le revenu : ce qui change avec la nouvelle déclaration© Abaca
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Les contribuables commenceront à voir arriver leur déclaration pour l’impôt sur le revenu mi-avril, et auront jusqu’au 27 mai pour la renvoyer aux services fiscaux. Cette année, des nouveautés viennent simplifier le renvoi de la déclaration. Les contribuables n’auront plus à joindre les justificatifs à la déclaration papier pour bénéficier des réductions d’impôts (dons, frais de crèche), sauf exception comme la liste des frais réels. Les justificatifs doivent cependant être conservés pendant trois ans en cas de demande de l’administration. Une économie conséquente (850 000 euros) a été réalisée en supprimant du courrier la traditionnelle lettre du ministre jointe aux déclarations.

Fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu en 2017

Il est désormais plus simple de déclarer ses impôts en ligne : à l’aide d’un numéro fiscal et d’un mot de passe, le contribuable aura accès à sa déclaration. Il lui fallait avant trois identifiants différents. Autre innovation : la modernisation de la déclaration, qui fait figurer explicitement l’identité des deux membres d’un couple marié. Aux termes « vous » et « conjoint », elle préfère « déclarant 1 » et « déclarant 2 ». Le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici a rappelé ce mercredi 27 mars la nécessité « d’aller vers la fusion de la Contribution sociale généralisée (CSG) avec l’impôt sur le revenu », une promesse de campagne de François Hollande. La réforme, considérée comme « très lourde, très compliquée et très coûteuse » par le ministre, serait à prévoir d’ici à 2017.

Victoria Houssay

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