Impôt sur le revenu : les nouveautés 2012

La période tant redoutée de la déclaration de l’impôt sur le revenu se profile. Et cette année, plusieurs changements sont au programme. Principale nouveauté, le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Les seuils des tranches marginales d’imposition n’ont en effet pas changé par rapport au barème 2011 ; or, ils sont habituellement révisés chaque année selon le taux d’inflation. Résultat : environ 200 000 foyers supplémentaires devraient être imposables cette année.
Par ailleurs, les imprimés déclaratifs version 2012 prennent en compte les nouvelles mesures fiscales applicables aux revenus de 2011 comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, l'« Exit Tax » et les dispositifs de plafonnement des avantages fiscaux.

La triple déclaration abandonnée
Autre changement important souhaité par la Direction Générale des Finances Publiques : la fin de la triple déclaration (pour la future épouse, le futur époux et les époux après le mariage) en cas de changement de situation familiale. Désormais, lors d’un mariage ou la conclusion d’un Pacs au cours de l’année 2011, les contribuables ne devront déposer qu’une seule déclaration commune pour l’année entière, cette dernière faisant état de l’ensemble de leurs revenus. S’ils le décident, ces mêmes contribuables pourront toutefois déposer chacun une déclaration pour l’année écoulée.
A contrario, en cas de divorce, séparation ou rupture de Pacs, ils seront contraints de faire bande à part, chaque ex-conjoint devant déclarer ses propres revenus « au titre de l’année entière » précise le fisc.

Les hauts revenus également concernés
Des dispositions particulières ont également été prévues pour la déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Désormais, les contribuables assujettis à celui-ci, et dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, déclarent ce montant sur leur déclaration de revenus. Ils utilisent alors le cadre ISF de la déclaration complémentaire de revenus. Quant à ceux dont le patrimoine est supérieur à trois millions d’euros, ils ont jusqu’au 15 juin pour remplir leur déclaration d'ISF normale ou simplifiée, accompagnée du paiement.

Déclarer ses impôts, il y a une application pour ça…
Par ailleurs, cette année, les Français pourront déclarer leurs revenus via une application pour smartphone (iPhone ou Androïd). L’application « Impots.gouv » sera téléchargeable gratuitement mais s’adressera aux seuls contribuables n’ayant aucune modification à apporter à leur déclaration pré-remplie. Ces derniers pourront valider leur déclaration depuis leur téléphone mobile « très simplement » et même payer leur impôt à compter du deuxième acompte, dû au mois de mai, selon une annonce de Bercy.
S’agissant des déclarations par Internet, qui supplantent peu à peu la « déclaration papier », il est désormais possible d’accéder au service de télédéclaration en se connectant au site « Mon Service Public ». Les contribuables possédant un compte sur ce portail public, peuvent créer une « liaison de compte » avec leur espace personnel hébergé sur le site : impots.gouv.fr. Il leur sera ainsi possible d’accéder directement à leur espace personnel et à leur déclaration en ligne depuis leur compte « Mon Service Public ».
Bercy a en outre indiqué que le « certificat » informatique qui compliquait singulièrement la procédure sur Internet est « définitivement abandonné ». L’opération pourra désormais se faire depuis n’importe quel ordinateur. « Trois clics » suffiront pour les déclarations pré-remplies ne nécessitant aucune modification.

Déclaration sur Internet, un succès qui ne se dément pas
Enfin, comme les années précédentes, les personnes choisissant ce mode de déclaration bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction de leur département de résidence. Il s’agira du 7 juin, minuit, pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19, du 14 juin pour les départements 20 à 49 et du 21 juin pour les départements numérotés de 50 à 974 (La Réunion).
En 2011, le succès des déclarations sur Internet s’est encore amplifié, avec plus de 12 millions de déclarations réalisées par ce biais, tandis que près de 1,5 million de « télé-déclarants » ont d’ores et déjà choisi de ne pas recevoir d’exemplaire papier cette année.

Crédit photo : Pixland

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