Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

Vous êtes un employeur et vous souhaitez inciter le candidat que vous avez sélectionné à la suite d’un entretien d’embauche à rejoindre votre société ? Vous pouvez rédiger une promesse d’embauche, c’est-à-dire une offre ferme et définitive que vous ferez parvenir au futur employé par courrier ou que vous lui remettrez en main propre.

De même, si vous êtes déjà salarié d’une entreprise et que vous avez trouvé un emploi auprès d’un autre employeur à l'issue d'un entretien d'embauche, vous pouvez exiger de celui-ci une promesse d’embauche, qui vous servira d’assurance lorsque vous poserez votre démission.

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Une promesse d’embauche n’est pas une simple offre d’emploi et a des conséquences juridiques. En effet, en cas de non-respect d’une promesse d’embauche, le salarié peut exiger - qu’il ait accepté ou non l’offre - de l’entreprise qu’elle lui verse des dommages et intérêt ainsi qu’une indemnité de préavis. Réciproquement, un salarié qui annule une promesse d’embauche peut être tenu de verser des dommages et intérêts à l'entreprise. La rédaction de ce document qui lie à la fois l’employeur et l’employé doit donc suivre des règles précises

Pour être valable, une promesse d’embauche doit ainsi comporter plusieurs éléments essentiels, tels la définition du poste, la rémunération, la date d'embauche et le temps de travail. Attention à n’oublier aucune de ces informations, dont dépendent la valeur juridique de ce document. Une proposition d’embauche qui ne mentionne pas l'emploi occupé, la rémunération, la date d'embauche ou le temps de travail peut ne pas être considérée comme une promesse d'embauche, mais une offre d’emploi qui ne lie aucune des parties.

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Le futur employeur peut aussi rajouter des clauses afin de soumettre l’embauche à certaines conditions, par exemple l’obtention d'un diplôme par le salarié, ou encore l’ouverture d’un futur établissement par l’employeur. Ces précisions permettent à l'entreprise de se prémunir en cas de litige si la promesse d’embauche est annulée pour l’une raisons citées dans le document.

Enfin, sachez que si une promesse d'embauche peut être formulée à l'oral, elle ne peut vraiment constituer une preuve en cas de conflit que si elle a été couchée sur le papier.

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