SCI : le statut juridique pour tirer profit de l'immobilier

La SCI, Société civile immobilière, est un statut juridique qui se caractérise par un groupement de personnes s'unissant pour l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers dans l’objectif d’en tirer profit. Pour se lancer avec ce statut juridique, il faut au moins deux associés.

Ce statut juridique peut s’adresser à des entrepreneurs qui voudraient protéger leur patrimoine immobilier professionnel dans le cadre d’éventuelles poursuites de créanciers. Ce statut permet aussi d’anticiper et de prévoir plus simplement une succession familiale (dans le cadre d’une SCI familiale) ou une reprise par des tiers. Comme pour tout statut d’entreprise, il est nécessaire d’établir des statuts lors de la création de la SCI. Des assemblées générales devront aussi être tenues en vue de prises de décision.

Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les associés qui reçoivent des parts sociales en contrepartie. Les différents associés fixeront la valeur des parts, qui devront être identiques. Ces parts donnent le droit à leurs détenteurs (autres que les gérants) de voter lors de prises de décision. Aucun capital minimum n’est par ailleurs indiqué dans les textes qui régissent ce statut.

La fiscalité se fait sur les revenus tirés de la SCI. Par défaut, la fiscalité appliquée est celle de l'impôt sur le revenu des particuliers. Mais les associés peuvent aussi décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette solution peut notamment être envisagée pour limiter leur taux d'imposition en cas d'impôt sur le revenu important, comme nous l’indique le site comprendrechoisir.com. Lors de la vente de parts sociales ou du bien immobilier, la plus-value qui peut en découler sera imposée selon le régime des plus-values immobilières de particuliers. Dans tous les cas, si les parts sont détenues par une personne morale (une autre société par exemple), les plus-values s’inscriront dans le bilan de cette dernière.

Les avantages de la SCI sont surtout fiscaux. Ce statut permet une bonne gestion patrimoniale. Malgré tout, le statut dispose également d’inconvénients comme le fait de ne pas pouvoir acheter un bien immobilier pour le revendre. Il n’est également pas possible avec ce statut de pouvoir louer en meublé comme le précise le site Internet Les clés du midi.fr.

Camille Coutant