L'Assemblée planche sur le projet de loi de finances rectificatif 2012

Les mesures du projet de loi de finances rectificatif 2012 seront discutées à partir de ce lundi soir à l'Assemblée nationale et ce jusque jeudi soir. Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, il s'agit de « corriger les erreurs » des prédécesseurs. La TVA sociale et l'exonération de charges sur les heures supplémentaires ne devraient donc pas survivre à cette semaine.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Le gouvernement doit aussi faire passer des hausses d'impôts de 7,2 milliards d’euros et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. Le débat devrait donc voir le gouvernement matraquer sur le thème de « l'héritage » laissé alors que l'UMP l'accusera de trop augmenter les impôts et de fomenter pour bientôt une hausse de la CSG.
La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans, alors que le candidat François Hollande misait sur une hausse de 1,1%. Récusant le terme d'austérité, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, préfère parler du « sérieux et de la cohérence ».

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) a, elle, été avancée et sera complétée cet été. Le texte comprend aussi une contribution exceptionnelle pour les contribuables assujettis à l'ISF, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers et la baisse de 30% du salaire du président de la République. La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est, elle, repoussée à l'automne.

(Sources : AFP, France Info)
Crédit photo : AFP

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