Notre avocate vous conseille sur les recours possibles

Les textes légaux exigent de chaque copropriétaire qu’il ne cause à la propriété d’autrui aucun dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ces textes tout comme la jurisprudence et les règlements de copropriété d’ailleurs imposent aux copropriétaires de se comporter en « bon père de famille » et de veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leurs agissements et à ce que ne soit produit aucun bruit de manière à gêner les voisins. Vous pouvez donc parfaitement demander à vos voisins, sur la base de ces textes, de cesser leurs nuisances.

Il faut savoir qu’il existe, depuis 1994, une réglementation relative aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation. Cette réglementation impose au constructeur de bâtiments neufs de respecter certaines conditions en termes d’isolation en réalisant notamment une chape iso phonique sous le plancher. Ainsi, si votre logement a été construit après cette loi, vous pouvez vous retourner contre le propriétaire ou contre le constructeur pour lui imposer de se conformer à cette réglementation, si tel n’a pas été le cas. Mais l’exercice de ce recours est déconseillé car la procédure serait longue et complexe en termes de responsabilité.
En revanche, il n’est pas inutile de connaître l’existence de cet arrêté si vous envisagez de réaliser des travaux.

Si les bruits sont trop persistants et insupportables, il est conseillé, en premier lieu, de demander à votre voisin, amiablement, de limiter les bruits en posant, le cas échéant, des tapis ou de la moquette sur son parquet. Si celui-ci ne fait rien, vous pouvez lui adresser un ou deux courriers simples en faisant état de ces problèmes, avec copie au syndic. A défaut de réaction, il faudra vous constituer des preuves de ces bruits : n’hésitez pas à faire témoigner des amis et surtout à faire dresser un constat par un huissier compétent. Ensuite, vous pourrez adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant vos précédentes démarches, puis les textes de loi qui lui imposent de ne pas gêner ses voisins tout en le menaçant d’une procédure judiciaire. Si celui-ci ne réagit toujours pas, il ne vous restera plus que l’option de l’assigner devant le tribunal compétent afin de demander, d’une part la désignation d’un expert judiciaire qui, preuves à l’appui, évaluera les travaux d’isolation à réaliser, et d’autre part la condamnation de votre voisin à réaliser ces travaux et à vous verser des indemnités pour préjudice moral.

ALLER PLUS LOIN : Les troubles du voisinage peuvent rapidement tranformer votre petit paradis en véritable enfer !