Des hausses d'impôts de 7,2 milliards d'euros dès 2012

Après le discours de politique générale prononcé mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a présenté ce mercredi, en Conseil des ministres, le projet de budget rectifié. Ce dernier prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d'euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013. Parallèlement, un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard sera appliqué aux ministères selon une répartition non détaillée.

En 2012, selon le ministère de l’Économie et des Finances, les augmentations de prélèvements porteront à 53% sur les ménages et à 47% sur les entreprises. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus « les plus élevés », assure le gouvernement. Ainsi, la principale mesure est ainsi une « contribution exceptionnelle » que paieront cette année les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en plus des sommes déjà dues, dans l’attente d’un relèvement « pérenne » de ce prélèvement emblématique attendu à l’automne pour une entrée en vigueur en 2013.

Pour Bercy, une grande part des efforts supplémentaires nécessaires est due aux « erreurs manifestes » du précédent gouvernement, accusé d’avoir «surestimé» les recettes fiscales attendues. « Il y a bien une ardoise cachée que nous devons honorer pour respecter l'objectif d'un retour des déficits publics à 4,5 % du PIB » à fin 2012, a justifié devant la presse le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, tandis que Pierre Moscovici, déplorait le fait d’avoir hérité d’une France « affaiblie sur le plan économique ».
Ainsi, outre l’instauration d’un impôt de solidarité sur la fortune exceptionnelle, le gouvernement a annoncé diverses mesures, parmi lesquelles :

L’impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures visent les entreprises, dont le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social sur l'épargne salariale - 550 millions d'euros cette année - ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle de 5 % de l'impôt sur les sociétés sur les grosses entreprises - 800 millions d'euros. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Conséquence possible pour les automobilistes : une augmentation du prix des carburants d'un centime par litre à la pompe.

Taxe sur les stocks pétroliers
Comme prévu, le budget rectificatif a par ailleurs créé une taxe sur les stocks pétroliers, qui sera « a priori exceptionnelle » selon Jérôme Cahuzac. Il relève la taxe systémique sur les banques, double le taux de la taxe sur les transactions financières et revient sur des baisses d'impôts et de charges sociales.

Taxe sur les banques
Le doublement de la taxe sur les banques, dite de risque systémique, devrait rapporter 550 millions d'euros supplémentaires en 2012. Instaurée en 2010 et acquittée pour la première fois par les banques en 2011, la taxe de risque systémique avait alors rapporté 495 millions d'euros à l'État.

Suppression de la TVA sociale
Le gouvernement prévoit enfin l'abrogation de la « TVA sociale » adoptée in extremis par l'ancienne majorité. Elle devait entrer en vigueur à l’automne prochain.

Crédit photo : AFP

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