Alors que les chaînes de télévision généralistes ont l'interdiction de diffuser des œuvres cinématographiques certains jours de la semaine depuis la fin des années 70, cette situation pourrait prochainement évoluer. En effet, dans un rapport de la Cour des Comptes que Le Journal du Dimanche s'est procuré, les magistrats préconisent de « lever quelques-unes des contraintes imposées aux chaînes », parmi lesquelles les tranches horaires autorisées pour le cinéma. En effet, pour l'heure, afin de préserver la fréquentation dans les salles obscures, un décret empêche les chaînes de proposer des films les mercredis et vendredis soirs mais aussi les samedis toute la journée et le dimanche après-midi.
La Cour des Comptes estime que les actuelles audiences réalisées par le cinéma à la télévision ne légitiment plus de telles restrictions. « L'œuvre cinématographique perd progressivement son statut de produit d'appel sur les chaînes hertziennes classiques », signale ainsi l'autorité qui met également le doigt sur la diminution du nombre de films produits par les chaînes. « Le maintien d'une contrainte toujours croissante imposée aux chaînes pour financer un produit qui attire de moins en moins se traduit par une concentration des investissements », a-t-elle ainsi constaté.
Car si la législation oblige les chaînes à financer le cinéma français, en 2012, leur contribution ne s'est élevée qu'à 940 millions d'euros, dont 140 millions pour Canal+ et 50 millions pour France Télévisions. Et selon Le JDD, TF1 a produit deux fois moins de films en 2012 qu'en 2004 (28 contre 14). Parallèlement à cette baisse de l'investissement des chaînes, « l'effort public en faveur de ce secteur » n'a lui cessé d'augmenter. Il était ainsi évalué à 1,6 milliard d'euros au cours de la même année.
À noter que la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réagi, par voie de communiqué de presse, à la publication de ce rapport de la Cour des Comptes, précisant que « Le Journal du Dimanche [s'appuyait] sur un document qui, à ce stade, n'a pas pris en compte les échanges liés à la procédure contradictoire ». Et d'ajouter : « il ne s'agit donc pas de la position de la Cour des Comptes ». Le ministère affirme par ailleurs que « les affirmations rapportées par le journal comprennent au demeurant amalgames et contre-vérités ».