L'homoparentalité devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a examiné une question délicate aujourd’hui : deux femmes homosexuelles élevant ensemble un enfant peuvent-elles toutes deux être reconnues, au regard de la loi, comme les mères de ce dernier ? En effet, depuis sa naissance, la petite Alexandra, 10 ans, vit avec sa mère biologique, Nathalie Dubois, et la compagne de cette dernière depuis 1989, Valérie Gas.
Bien que les deux femmes soient pacsées depuis bientôt 10 ans, la fillette, conçue par insémination artificielle et don de sperme anonyme, n’a, au regard de la loi, qu’un seul parent.
C’est donc pour être juridiquement reconnue comme parent de l’enfant que Valérie Gas a entrepris en 2004 une procédure d’adoption simple, celle-ci ayant été rejetée par la justice en 2006.
Pour Maître Caroline Mécary, l’avocate des deux femmes, cette décision est incompréhensible. « L’absence de lien juridique entre Madame Gas et la petite Alexandra peut avoir des conséquences très gênantes au quotidien, selon elle. Par exemple, si l’enfant a un accident, la compagne de sa mère n’est pas habilitée à autoriser une intervention médicale d’urgence. Si sa mère décède, Alexandra pourrait être placée en famille d’accueil plutôt que de rester avec sa deuxième mère qui l’a toujours élevée. » Devant la CEDH, Maître Mécary a par ailleurs dénoncé une « discrimination directe et indirecte fondée sur l’orientation sexuelle », celle-ci entraînant une violation du droit au respect de la vie familiale.
Un argument irrecevable pour Anne-Françoise Tissier, magistrate représentant les autorités françaises. Celle-ci estime en effet que « la vie familiale peut s’exercer en dehors des liens juridiques et de filiation ». Si la question passionne les associations de défense des homosexuels, elle ne devrait toutefois pas trouver de réponse judiciaire avant plusieurs mois.

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