News justice - Page 24

Anne Lauvergeon, l'ancienne PDG d'Areva, a assigné en justice le groupe nucléaire public, ainsi que la société privée Apic à l'origine d'un rapport qui relançait les interrogations...

Douch, tortionnaire khmer rouge a été condamné vendredi 3 février en appel à la perpétuité dans le premier verdict définitif du tribunal parrainé par l'ONU. L'énoncé du verdict a été...

Ce procès a fait grand bruit fin 2011. Suite à un appel, l'église de scientologie a de nouveau été condamnée aujourd'hui.

Julian Assange comparaît mercredi pour 48 heures devant la Cour suprême britannique, où va se jouer sa possible extradition en Suède. Il est accusé, dans son pays natal, de viol et...

L'Afssaps et la Direction générale de la santé (DGS) remettront mercredi matin au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, un rapport sur les dysfonctionnements ayant conduit au scandale...

Le patron de la société PIP arrêté jeudi a été mis en examen pour blessures involontaires. Le chef d'homicides involontaires n’a pas été établi, aucun lien de causalité n’ayant été...

Depuis plusieurs jours on nous avait annoncé la faillite de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime. Mais maintenant il s’avère que l’enquête change de cap et...

Le patron de la société Poly Implant Prothèses (PIP) a été arrêté ce matin dans le Var. Jean-Claude Mas est visé par deux procédures judiciaires pour avoir fabriqué et commercialisé...

Si le mariage est souvent considéré comme le plus beau jour dans la vie d’un couple, son issue n’est pas toujours positive pour autant. En effet, les divorces se font de plus en plus...

La plateforme de téléchargement en ligne Megaupload, et ses 18 sites affiliés, ont été fermés dans la nuit de jeudi à vendredi sur ordre de la justice américaine. Une décision qui,...

Sophie Clément, une juge d'instruction française, a demandé aux Etats-Unis à pouvoir se rendre dans la prison de Guantanamo afin d'enquêter sur d'éventuels actes de torture et de barbarie...

Le président syrien Bachar al-Assad a promulgué une « amnistie générale pour les crimes commis pendant les événements » selon une annonce de l'agence officielle Sana survenue dimanche....

Souvenez-vous. Il y a quelques semaines de cela, les parents d’un petit garçon de quelques semaines devaient se justifier quant au choix du prénom de leur bébé. En effet, l’enfant...

Alors que la loi Hadopi continue de fonctionner et devrait bientôt entrer dans sa dernière phase, celle qui concerne la justice, d’autres procès sont déjà en cours dans des affaires...

Une enquête menée par Le Monde révèle que l'Inspection générale des services (IGS), ou « police des polices », se retrouverait au cœur d'un scandale judiciaire. Elle aurait truqué...

Un rapport balistique commandé par les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux accrédite la thèse que les loyalistes hutus sont à l’origine de l’attentat qui causa la mort du président...

La réforme-phare – et tant décriée - du quinquennat Sarkozy est entrée en vigueur le 1er janvier. L'objectif ? Rapprocher le peuple de la justice, combattre la récidive et juguler...

Le patron de la société PIP mise en liquidation en 2010 projetait de relancer avec ses enfants la fabrication d'implants mammaires dans le Var, sous le nom de France Implant Technologie...

Le procès de l'ancien président égyptien reprend aujourd'hui au Caire. À 83 ans, Hosni Moubarak est jugé pour la répression de la révolte de février dernier, mais aussi pour corruption...

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèses (PIP), fabricant de prothèses mammaires frauduleuses, est recherché par Interpol pour d'autres motifs. Le ministre...

La « police des polices » a indiqué hier n'avoir pour l'instant trouvé aucune trace d'une enquête policière sur la compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler. Le parquet de...

Un ouvrier du bâtiment parisien qui avait violenté lundi une sage-femme, a été condamné hier en comparution immédiate à Marseille à six mois de prison. Il l’avait agressée pour remettre...

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d'Anne Lauvergeon, ex-patronne d'Areva pour écoutes illégales.

Incarcéré depuis le 3 octobre à la prison de la Santé, l'ex-numéro deux de la PJ lyonnaise Michel Neyret a été entendu pour la première fois hier par les juges. En raison d'une demande...

Reconnu coupable de quatre attentats sanglants commis en France il y a une trentaine d'années, Carlos a été condamné hier soir à la prison à perpétuité. Selon son avocate, il a décidé...