Violences conjugales : expérimentation du bracelet électronique

Dimanche, est paru au Journal Officiel le décret permettant la mise en œuvre des bracelets électroniques destinés aux conjoints violents. La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, instaurait, outre l’ordonnance de protection qui permet d’expulser en urgence un conjoint violent du domicile familial, une expérimentation du dispositif  de bracelet électronique, importé d’Espagne. La période de test a commencé lundi, dans les tribunaux d’Amiens, Aix-en-Provence et Strasbourg, et se prolongera jusqu’au 9 juillet 2013. Le port d’un bracelet électronique ne pourra être imposé qu’aux auteurs de violences graves ou de tentatives de meurtre sur leur conjointe, et qui ont été condamnés à au moins 5 ans de prison.

Porté par le conjoint qui est censé rester à distance, le bracelet électronique est contrôlé par GPS. Si l’agresseur s’approche trop du domicile, le boîtier de la victime l’en avertit en sonnant. Ce nouveau dispositif permettra « d'alerter l'administration pénitentiaire lorsque la personne placée sous surveillance électronique mobile s'approche à moins d'une certaine distance de la personne protégée », selon le décret. La distance en question est fixée au cas par cas, mais ne peut être inférieure à deux kilomètres. Si la personne équipée du bracelet se rapproche de moins d’un kilomètre de la personne protégée, une seconde alerte est déclenchée. Ces appareils indiquent à la police « les localisations respectives de la personne protégée et de la personne placée sous surveillance électronique mobile, ainsi que leurs itinéraires les plus récents, afin de déclencher immédiatement des mesures de protection appropriées de la première et, le cas échéant, d'enjoindre à la seconde de s'éloigner, ou de l'interpeller », ajoute le texte. Si le bracelet électronique fait ses preuves, le dispositif pourrait être généralisé sur tout le territoire.

Crédit photo : Creatas

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