Najat Vallaud-Belkacem détaille sa réforme sur les pensions alimentaires impayées

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Publié le 24 juin 2013 à 12:15

Par Marie-Laure Makouke

Dans un entretien au journal La Croix paru vendredi, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé les mesures du projet de loi « pour l'égalité entre les hommes et les femmes ». Au programme, dans le volet famille, la lutte contre les pensions alimentaires impayées.

Najat Vallaud-Belkacem détaille sa réforme sur les pensions alimentaires impayées© Abaca

C’est dans les colonnes du journal La Croix que la ministre des Droits des femmes a détaillé, vendredi, les mesures du projet de loi « pour l’égalité entre les hommes et les femmes » qui sera présenté le 3 juillet prochain au Conseil des ministres. Un texte dont l’un des volets engage une réforme de l’allocation de soutien familial (ASF) afin de limiter les impayés de pensions alimentaires.

Alors qu'à l’heure actuelle, 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, Najat Vallaud-Belkacem a tenu à rappeler les gaves conséquences que peuvent avoir les divorces et séparations « en particulier pour les femmes qui constituent la grande majorité des familles monoparentales. Je rappelle qu’un tiers d’entre elles vit sous le seuil de pauvreté, notamment en raison des impayés des pensions alimentaires ». Face à ce constat, le gouvernement entend agir à plusieurs niveaux en commençant par « informer les parents de leurs droits car beaucoup ignorent que l’ASF permet aux caisses d’allocation familiales de prendre le relais en cas d’impayés ». Une allocation qui sera d’ailleurs revalorisée et progressivement portée de 90 euros à environ 120 euros par mois. « Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d’ASF pour atteindre ce montant », a encore précisé Najat Vallaud-Belkacem, ajoutant que « le parent mis en difficulté n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour percevoir l’ASF. En résumé, nous mettons sur pied une garantie publique de recouvrement des pensions alimentaires ».

L’autre versant du projet de loi vise à faciliter le recouvrement des sommes dues par les caisses d’allocations familiales avec un processus très simple. « Imaginons un père ne payant pas la pension alimentaire. La mère prévient sa CAF qui, après vérification, lui verse l'ASF. Cette CAF va en même temps se retourner contre le père pour qu'il s'acquitte de ce qu'il doit. Elle va ainsi se rembourser du montant de l'allocation et verser le reste à la maman », a détaillé la ministre. À noter que d’autres outils permettent d’ores et déjà de récupérer les pensions comme la saisie sur salaires ou sur prestations sociales. Toutefois, en 2001, les CAF n’ont récupéré que 15 millions d’euros sur les 75 millions dus.