Cours séchés, allocations supprimées

63 % des Français s'y disent favorables alors que 32 % y sont opposés, indique un sondage CSA publié par « Aujourd'hui en France-Le Parisien ». En visite le 20 avril à Bobigny en Seine-Saint-Denis, Nicolas Sarkozy avait déclaré lors de son discours sur la sécurité que les allocations familiales seraient « systématiquement » suspendues en cas d'« absentéisme scolaire injustifié ». Une proposition de loi UMP devrait être déposée la semaine prochaine à l'Assemblée. D’après le texte en cours d'élaboration, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourra alors demander la suspension des allocations familiales.

Une mesure controversée…

Depuis l’annonce de Nicolas Sarkozy, c’est une véritable montée au créneau qui s’opère à la fois dans les rangs de l’opposition et chez les syndicats d’enseignants et associations de parents d’élèves. Ségolène Royal, Jean-Paul Huchon ou encore Marie-George Buffet ont vivement critiqué la mesure.

Le président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), Jean-Louis Deroussen, n'y est pas favorable, de même que les fédérations de parents d'élèves FCPE et Peep, ou encore l'Union nationale des associations familiales, qui craignent que cela aggrave la situation de familles déjà en difficulté. « Un élève absentéiste sur 5 s’absente par peur de la maltraitance entre élèves » a rappelé le sociologue Eric Debarbieux qui a piloté les états généraux de la violence à l’école.

Et même à droite, les boucliers se lèvent. Pour Luc Ferry, ancien Ministre de l’éducation, « c’est ajouter la misère à la misère » et « une fausse bonne idée » pour Christine Boutin, ancienne Ministre du Logement et de la Ville.

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, préfère quant à lui « la notion de contrat » passé avec les familles d'élèves absentéistes à une « sanction » telle que la suspension des allocations familiales. « Je pense qu'augmenter la précarité n'est pas une bonne solution, mais laisser la déresponsabilisation parentale n'est pas non plus une bonne solution », a-t-il déclaré.

…qui existe déjà !

L'ordonnance du 6 janvier 1959 prévoyait déjà de supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants de moins de 16 ans n’étaient pas scolarisés. Abrogée dans un premier temps en 2004, elle avait été rétablie en 2006 avec la loi sur l'égalité des chances contre l’avis des membres du conseil de la CNAF. Aujourd’hui, c’est le président du conseil général qui peut demander au directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension, pour une durée renouvelable de 3 mois et de 12 mois au maximum. Ce serait désormais à l’inspecteur d’académie qu’il incomberait cette démarche.

Derrière l'effet d'annonce, Nicolas Sarkozy ne veut en fait qu'appliquer un dispositif déjà existant. Faute aux conseils généraux trop cléments et majoritairement de gauche ? Un retour en force ou plutôt une réaffirmation de la carotte et du bâton qui divise mais dépasse les bancs de l’école. Au conseil régional d’Île-de-France, les élus sont depuis le 15 avril sanctionnés par des retenues sur salaire en cas d’absentéisme répété.

Fanny Griessmer

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