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Impôts : bientôt la fin des niches fiscales pour les retraités ?
Publié le 14 septembre 2012 à 15:03
Par Marie-Laure Makouke
12 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat des avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient chaque année les retraités français. Auteur d'un rapport consacré à la Sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de mettre un terme à ces privilèges.
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C’est un document dont les 16,2 millions de retraités français se seraient bien passés. Dans un rapport consacré à la Sécurité sociale que la Cour des comptes vient de publier, les magistrats de la rue Cambon estiment à 12 milliards d’euros par an le coût des avantages fiscaux et sociaux profitant actuellement aux retraités. C’est 0,6% du PIB.

Dans son rapport, la Cour des compte fait ainsi l’inventaire de tous ces privilèges, de l'abattement de 10% sur les pensions au titre de la prise en compte de frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu, au taux réduit de CSG (6,6% contre 7,5% pour les actifs), en passant par l'exonération de cotisations patronales pour les retraités employant une personne.

Et si ces dispositifs avaient initialement été mis en place pour rétablir un équilibre avec les actif, ils n’ont plus de légitimité dès lors que les seniors de 60 ans et plus sont « dans une situation globale plus favorable que celle des actifs », indique la Cour. Un point de vue partagé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Au micro d’Europe 1, ce vendredi matin, elle a ainsi admis qu’il fallait « revoir la fiscalité dans son ensemble ». Et d’ajouter : « c'est dans ce cadre-là que nous pouvons envisager une remise à plat de la contribution de chacun ».

Sur le plateau de BFM TV, le ministre du Travail, Michel Sapin, a toutefois tenu à nuancer ces propos, affirmant que l’on ne « pouvait pas traiter tous les retraités de la même manière. Il y a Bernard Arnault (première fortune de France, ndlr), qui va peut-être bientôt être en retraite et à mon avis il ne va pas toucher 1 000 euros par mois ; et puis il y a ceux qui sont au minimum vieillesse, à 1 000 euros par mois. »

En effet, consciente de la situation délicate des « petites retraites », la Cour recommande d’aligner la CSG des retraités aisés uniquement sur celle des salariés. Une mesure qui permettrait au gouvernement de dégager 1,2 milliard d’euros.

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