la Haute autorité sanctionnée par le Conseil d'Etat
Publié le 4 mai 2011 à 11:04
Par Terrafemina
La Haute autorité de santé a été récemment sanctionnée par le Conseil d’Etat, qui lui a demandé d’abroger une de ses recommandations sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2. Selon le Conseil, elle ne respectait pas les règles de gestion des conflits d’intérêts que les experts avaient mis en place lors de l’élaboration de la recommandation.
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La Haute Autorité de santé, qui avait 15 jours pour annuler la recommandation sous peine de sanctions plus lourdes, a décidé d’y mettre un terme lundi dernier. La décision du Conseil d’Etat a été qualifiée « d’avancée majeure » par la Formindep, l’association qui avait saisi le Conseil d’Etat le 8 décembre 2009, et qui dénonçait la dépendance des agences sanitaires aux intérêts de l’industrie pharmaceutique.

Le Conseil a notamment expliqué, selon le Formindep, que certaines déclarations d’intérêts des experts participant aux groupes de travail de la HAS sont « incomplètes, non mises à jour, non réalisées et/ou inaccessibles publiquement ». L’association, quant à elle, souligne que les recommandations de la HAS sont « censées constituer le socle scientifique sur lequel s’appuie l’ensemble du système de soins » et qu’elles « servent de référence pour la sécurité sociale, pour l’élaboration des critères de prise en charge ». Dans un communiqué, la HAS a précisé qu’elle travaillait à l’élaboration de nouvelles recommandations sur le diabète, qui doivent prendre effet début 2012.

Selon la HAS, le groupe de travail qu’elle a constitué « répond en tous points » aux nouvelles règles fixées quant à la gestion des conflits d’intérêts. Par ailleurs, la Formindep a aussi demandé l’abrogation de la recommandation sur la maladie d’Alzheimer.

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Source : France 2

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