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Le Défenseur des droits adopté au Parlement

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Le Défenseur des droits adopté au Parlement
Publié le 16 mars 2011 à 16:29
Par La rédaction
Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Le premier à occuper ce poste pourrait être nommé dès le mois de juin.
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Sous la fonction du Défenseur des droits seront regroupées des autorités administratives indépendantes déjà existantes : Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
La création de ce nouveau poste est diversement accueillie par les associations de protection de l'enfance. L'Unicef et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant) déploraient dans un communiqué, avant même le vote définitif du texte, les risques d'abandon des spécificités des droits de l'enfant.
Le premier titulaire du poste devrait être nommé au mois de juin en Conseil des ministres, sur proposition du président de la République.

Marlène Andrezo

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Le Défenseur des droits adopté à l'Assemblée Nationale
Défenseur des droits : Le projet de loi examiné à l'Assemblée
La HALDE

Mots clés
Conso Droits inégalités
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