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Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale

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Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale
Publié le 19 janvier 2011 à 11:40
Par La rédaction
Les députés ont voté hier la création du Défenseur des droits. La fonction, qui concentrera cinq autorités en une, suscite déjà les critiques de l’opposition.
Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale
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Examiné en début de semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi créant un Défenseur des droits a été adopté hier en première lecture. Dénoncée par l’opposition qui la qualifie de « mastodonte administratif », cette fonction regroupera cinq autorités, jusqu’ici indépendantes, en une. Si le texte est voté, le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté disparaîtront donc pour faire place au seul Défenseur des droits. Le texte doit encore être examiné par le Sénat qui peut encore en modifier les contours.


Marie-Laure Makouke

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Conso Droits égalité hommes-femmes
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