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Alors que le Mouvement des pigeons a fait reculer le gouvernement il y a quelques semaines, une proposition de loi émanant de 24 députés UMP a été déposée à l'Assemblée nationale le...

Les femmes vont désormais payer autant que les hommes pour leur assurance auto, moto ou 4X4. Une loi européenne vient d'être votée pour remédier à la légère différence de tarifs entre...

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a révélé dimanche 21 octobre que si les partenaires sociaux ne trouvaient pas de compromis sur les dépassements d'honoraires, le gouvernement...

La polémique du hashtag « unbonjuif » a vu la ministre de la Justice se saisir du dossier. Christiane Taubira a en effet effectué un rappel à l'ordre sur la loi contre les messages...

Données personnelles et vie privée sur la Toile sont trop souvent exposées sans autorisation préalable. Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, promet une loi pour le premier...

Le groupe PS à l'Assemblée nationale se prononce en faveur d'un amendement à la loi sur le mariage pour tous, qui devrait être présentée en Conseil des ministres. Il souhaite notamment...

Les « thérapies » très controversées, censées remettre les jeunes homosexuels « dans le droit chemin » seront désormais interdites en Californie à partir du 1er janvier. C'est le premier...

Les interruptions volontaires de grossesses (IVG) devraient être remboursées à 100% par la Sécurité sociale dans un futur proche. Promesse de campagne de François Hollande, cette décision...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question du droit de vote des étrangers divise, jusqu'à la tête de l'Etat. En effet, alors que dans une tribune dans le journal Le Monde,...

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant les emplois d'avenir. Ce texte, promesse emblématique du candidat Hollande, vise à favoriser...

Alors que le projet de législation du gouvernement sur le mariage des homosexuels se profile et que Christiane Taubira vient d'annoncer que les conditions d'adoption pour les couples...

Malgré le rejet, par le Conseil constitutionnel, du point de la loi rectificative prévoyant une baisse de 30% des salaires des membres du gouvernement, l'Elysée affirme que la mesure...

Le député Claude Goasgen a annoncé sa volonté de voir légiférée la régulation de l'aide médicale d'Etat. Il déposera une proposition de loi en ce sens en septembre.

Le ministre délégué à l'Economie sociale, Benoît Hamon, a annoncé dimanche qu'un texte sur l'encadrement du crédit renouvelable, accusé de favoriser le surendettement des ménages,...

L'Assemblée constituante tunisienne a voté mercredi un article portant sur les droits des femmes, qui devrait figurer dans la nouvelle Constitution. Le paragraphe établit le principe...

L'Hadopi vit-elle ses derniers instants ? C'est ce qu'on pourrait croire d'après l'interview accordée par Aurélie Filippetti au Nouvel Observateur. La ministre de la Culture entend...

Le décret sur l'encadrement des loyers privés à la relocation entre en vigueur ce mercredi. Une mesure qui concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, dans 38 agglomérations...

C'est dans un rare consensus que le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Un texte qui vient combler le vide laissé par l'abrogation,...

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré ce mardi vouloir remplacer la garde à vue pour défaut de papiers, jugée illégale par la Cour de cassation le 5 juillet dernier, par...

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réaffirmé ce mardi son souhait de relever le seuil de logements sociaux de 20% à 25% pour les villes de plus de 3 500 habitants. En outre, il...

La vente libre d'armes à feu continue à faire polémique aux États-Unis après la tuerie d'Aurora. Le débat atteint même les forces de l'ordre dont une partie importante souhaite un...

Le texte sur le durcissement des droits de succession connait un premier accroc : les sénateurs UMP, majoritaires au moment du vote en raison d'un problème technique, sont parvenus...

François Sauvadet, député du Nouveau centre, a annoncé mercredi qu'il avait déposé une proposition de loi visant à reconnaître les votes blancs aux élections. Ces bulletins sont pour...

Les autorités locales écossaises viennent d'annoncer une loi d'ici la fin 2012 pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Ce projet est rendu possible grâce à l'autonomie...

Les députés s'apprêtent à examiner ce mardi après-midi le projet de loi sur le harcèlement sexuel, douze jours après son adoption à l'unanimité par les sénateurs. La précédente loi...