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Actualités
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Société
Auto-entrepreneur : l'UMP veut limiter le statut à 18 mois
Alors que le Mouvement des pigeons a fait reculer le gouvernement il y a quelques semaines, une proposition de loi émanant de 24 députés UMP a été déposée à l'Assemblée nationale le...
6 novembre 2012
Conso
Assurance voiture : femme ou homme, le tarif sera désormais le même
Les femmes vont désormais payer autant que les hommes pour leur assurance auto, moto ou 4X4. Une loi européenne vient d'être votée pour remédier à la légère différence de tarifs entre...
31 octobre 2012
Forme
Dépassement d'honoraires : Marisol Touraine prête à proposer un texte de loi
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a révélé dimanche 21 octobre que si les partenaires sociaux ne trouvaient pas de compromis sur les dépassements d'honoraires, le gouvernement...
22 octobre 2012
#unbonjuif sur Twitter : Taubira intervient dans l'affaire du topic antisémite
La polémique du hashtag « unbonjuif » a vu la ministre de la Justice se saisir du dossier. Christiane Taubira a en effet effectué un rappel à l'ordre sur la loi contre les messages...
18 octobre 2012
Données personnelles sur Internet : Fleur Pellerin présente un projet de loi
Données personnelles et vie privée sur la Toile sont trop souvent exposées sans autorisation préalable. Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, promet une loi pour le premier...
18 octobre 2012
Observer la loi : l'appli iPhone qui dénonce les femmes en niqab
15 octobre 2012
Mariage gay : les députés socialistes favorables à un amendement sur la PMA
Le groupe PS à l'Assemblée nationale se prononce en faveur d'un amendement à la loi sur le mariage pour tous, qui devrait être présentée en Conseil des ministres. Il souhaite notamment...
12 octobre 2012
Société
Homosexualité : la Californie interdit les thérapies de conversion pour mineurs
Les « thérapies » très controversées, censées remettre les jeunes homosexuels « dans le droit chemin » seront désormais interdites en Californie à partir du 1er janvier. C'est le premier...
2 octobre 2012
Forme
L'IVG sera bientôt prise en charge à 100% par la Sécu
Les interruptions volontaires de grossesses (IVG) devraient être remboursées à 100% par la Sécurité sociale dans un futur proche. Promesse de campagne de François Hollande, cette décision...
27 septembre 2012
Droit de vote des étrangers : la promesse qui divise la majorité présidentielle
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question du droit de vote des étrangers divise, jusqu'à la tête de l'Etat. En effet, alors que dans une tribune dans le journal Le Monde,...
18 septembre 2012
Société
Les emplois d'avenir en quatre points
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant les emplois d'avenir. Ce texte, promesse emblématique du candidat Hollande, vise à favoriser...
13 septembre 2012
Civitas en campagne contre le mariage et l'adoption pour les couples gays
Alors que le projet de législation du gouvernement sur le mariage des homosexuels se profile et que Christiane Taubira vient d'annoncer que les conditions d'adoption pour les couples...
11 septembre 2012
Salaire des ministres : le Conseil constitutionnel refuse la réduction de 30%
Malgré le rejet, par le Conseil constitutionnel, du point de la loi rectificative prévoyant une baisse de 30% des salaires des membres du gouvernement, l'Elysée affirme que la mesure...
10 août 2012
Aide médicale d'Etat : l'UMP va proposer une loi
Le député Claude Goasgen a annoncé sa volonté de voir légiférée la régulation de l'aide médicale d'Etat. Il déposera une proposition de loi en ce sens en septembre.
10 août 2012
Conso
Benoît Hamon veut renforcer l'encadrement du crédit renouvelable
Le ministre délégué à l'Economie sociale, Benoît Hamon, a annoncé dimanche qu'un texte sur l'encadrement du crédit renouvelable, accusé de favoriser le surendettement des ménages,...
6 août 2012
Société
Tunisie : la femme est « complémentaire de l'homme » pour l'Assemblée constituante
L'Assemblée constituante tunisienne a voté mercredi un article portant sur les droits des femmes, qui devrait figurer dans la nouvelle Constitution. Le paragraphe établit le principe...
3 août 2012
Culture
Hadopi : bientôt la fin ?
L'Hadopi vit-elle ses derniers instants ? C'est ce qu'on pourrait croire d'après l'interview accordée par Aurélie Filippetti au Nouvel Observateur. La ministre de la Culture entend...
2 août 2012
Déco
Le blocage des loyers en vigueur dès le 1er août
Le décret sur l'encadrement des loyers privés à la relocation entre en vigueur ce mercredi. Une mesure qui concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, dans 38 agglomérations...
1 août 2012
Harcèlement sexuel : le texte adopté à l’unanimité
C'est dans un rare consensus que le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Un texte qui vient combler le vide laissé par l'abrogation,...
1 août 2012
Sans-papiers : Valls veut remplacer la garde à vue par une rétention de 12 heures
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré ce mardi vouloir remplacer la garde à vue pour défaut de papiers, jugée illégale par la Cour de cassation le 5 juillet dernier, par...
31 juillet 2012
Conso
Logements sociaux : Ayrault veut relever le seuil à 25%
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réaffirmé ce mardi son souhait de relever le seuil de logements sociaux de 20% à 25% pour les villes de plus de 3 500 habitants. En outre, il...
31 juillet 2012
Société
USA : une fédération de policiers favorable à un strict contrôle des armes à feu
La vente libre d'armes à feu continue à faire polémique aux États-Unis après la tuerie d'Aurora. Le débat atteint même les forces de l'ordre dont une partie importante souhaite un...
27 juillet 2012
Durcissement des droits de succession : le texte retoqué au Sénat
Le texte sur le durcissement des droits de succession connait un premier accroc : les sénateurs UMP, majoritaires au moment du vote en raison d'un problème technique, sont parvenus...
26 juillet 2012
Une proposition de loi pour la comptabilisation des votes blancs
François Sauvadet, député du Nouveau centre, a annoncé mercredi qu'il avait déposé une proposition de loi visant à reconnaître les votes blancs aux élections. Ces bulletins sont pour...
26 juillet 2012
Société
L'Ecosse en route pour le mariage gay
Les autorités locales écossaises viennent d'annoncer une loi d'ici la fin 2012 pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Ce projet est rendu possible grâce à l'autonomie...
26 juillet 2012
Harcèlement sexuel : les députés examinent le texte
Les députés s'apprêtent à examiner ce mardi après-midi le projet de loi sur le harcèlement sexuel, douze jours après son adoption à l'unanimité par les sénateurs. La précédente loi...
24 juillet 2012
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