Harcèlement sexuel : les députés examinent le texte

Publié le 24 juillet 2012 à 11:14

Par La rédaction

Les députés s'apprêtent à examiner ce mardi après-midi le projet de loi sur le harcèlement sexuel, douze jours après son adoption à l'unanimité par les sénateurs. La précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel en mai dernier, en raison du manque de précision de la définition du délit.

Harcèlement sexuel : les députés examinent le texte© AFP

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera discuté cet après-midi à l’Assemblée nationale. Le 12 juillet dernier, les sénateurs l’adoptaient à l’unanimité. En raison de l’urgence de sa mise en application, le texte est examiné selon la procédure accélérée, qui restreint les travaux du Parlement à une seule lecture par chambre.

Le texte, rédigé par les ministres de la Justice et des Droits des femmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Une précision est apportée par la suite : « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ». Un amendement qui, à la faveur du gouvernement, propose de ne retenir de cette deuxième définition que la seule formulation « toute forme de pression grave » afin de ne pas risquer qu’une agression sexuelle, dont la définition est proche, ne soit requalifiée en harcèlement, moins sévèrement puni.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu’une « grande campagne de communication » serait menée sur le thème du harcèlement sexuel dès l’entrée en vigueur du texte, pour rappeler que ce délit n’est pas spécifique aux relations hiérarchiques qui caractérisent le milieu du travail. La ministre souligne que des situations de harcèlement peuvent également émerger « à l’université, dans la recherche d’un logement, dans un entretien d’embauche ». Le texte devrait être définitivement adopté à l’issue de sa lecture par les députés.

Viviane Clermont

(Source : lci.fr)
Crédit photo : AFP