Peut-on utiliser les SMS comme preuve d'adultère ?

La Cour de Cassation 1ère Chambre Civile a décidé dans son arrêt du 17 juin 2009 que les SMS pouvaient apporter la preuve d'un grief d'adultère dans la mesure où la preuve en matière de divorce se fait par tous moyens. Toutefois, cet élément de preuve ne doit en aucun cas être obtenu par violence ou par fraude.

Le SMS en tant qu’élément de preuve doit avoir un support matériel tel un procès-verbal dressé par un huissier de Justice. L'huissier pourra ainsi constater dans son procès-verbal à qui appartient la carte SIM, le numéro d'envoi, la date, le jour et l'heure auxquels le SMS a été adressé.

La jurisprudence de 2009 peut dans certains cas sembler contraire au principe du droit au respect de la vie privée tel qu'il est stipulé à l'article 9 du Code Civil qui dispose : "chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice de la réparation du préjudice subi prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
En effet, dans le cas que nous venons d’évoquer le mari avait laissé son téléphone portable au domicile et l'épouse en a profité pour faire constater par huissier le SMS établissant l'adultère. Toutefois, l'huissier aurait pu refuser d'établir un constat car la carte SIM est la propriété du mari et l'utilisation du téléphone portable d'un tiers à son insu pouvait entraîner des poursuites civiles et pénales et surtout la remise en cause de la preuve.
Ainsi, la jurisprudence actuelle ne doit donc pas être généralisée, les Magistrats devant apprécier à chaque cas d'espèce s'il y a eu violence ou fraude lors de l'obtention de la preuve.

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