Un point essentiel… si ce n’est LE premier sur lequel vous pencher : dès dimanche prochain, il vous faudra bien un lieu où vous retrouver pour partager toutes vos fourmillantes idées. Mais un café, c’est trop bruyant, et chez vous, c’est trop petit pour accueillir tout le monde? Sachez que la loi réglemente strictement l’achat ou la location d’un local ou l’utilisation d’un lieu public par une association. Vous trouverez plein d’infos à ce sujet sur le site du Ministère de la Santé, de la jeunesse, des Sports et de la vie associative.
Ce n’est pas systématique, mais c’est permis, pour faire fonctionner au quotidien votre structure, ou si vous recevez des intervenants ponctuels, par exemple…
Si vous embauchez des salariés, vous serez, comme tout employeur, soumis à des charges sociales et fiscales.
Une précision pas inutile : en tant que dirigeant, vous ne devez pas toucher de contrepartie financière pour votre engagement…
La fiscalité des associations est établie par l’instruction 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006 de la Direction Générale des Impôts... En dépit de son intitulé obscur, ce document définit des règles simples. Il fixe les conditions auxquelles votre association doit payer les impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, etc).
Par ailleurs, sachez que vous n’échapperez pas aux impôts dus par le contribuable : taxe d’habitation ou foncière, taxes sur l’organisation d’une manifestation, prélèvements sur les placements financiers, etc.
Sachez également que c’est à vous de vous déclarer auprès des administrations fiscales concernées.
Les aides publiques
En fonction de votre projet, vous êtes peut-être susceptible de bénéficier d’aides de l’Etat. Courez sur www.subventionenligne.fr pour plus de détails, ou remplissez un formulaire de demande ici.
Le Conseil de développement de la vie associative
Ce conseil est composé de personnalités politiques et issues du monde associatif. Il attribue des subventions en collaboration avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Pour savoir si vous avez droit à une subvention, cliquez ici.
Auprès des entreprises
Question de conviction ou seulement d’image, les entreprises pourraient être très heureuses de vous soutenir : pensez-y…
Pour vous, chercher des mécènes constitue un bon moyen de diversifier vos ressources, et de vous assurer une certaine sécurité financière.
Pour plus d’informations, téléchargez le « Guide du mécénat » du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
Auprès de l’association Dons Solidaires
Besoin de fournitures de bureau, de produits d’entretien, de petit électroménager ? Voici un bon plan supplémentaire à ne pas négliger. Moyennant une cotisation symbolique de votre part, Dons Solidaires pourra devenir le relais entre les entreprises et vous pour les dons en nature (sauf produits alimentaires et pharmaceutiques).
Plus d’infos sur le site http://www.donsolidaires.fr/
Les Centres de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB).
Il en existe un par département. Pour être accompagné, rencontrer des experts… N’hésitez pas à faire appel à eux !
Les délégués départementaux à la vie associative
Ils sont 103 en France. Ils sont là pour vous informer ! La liste est disponible ici.
Guides utiles :
Téléchargez ici les guides Urssaf sur la création d’association : « L’association et la protection sociale » et « L’association sportive et la protection sociale ». Deux petits guides très bien faits, clairs, utiles.