Contravention : que risque-t-on en cas d'infraction routière en Europe ?

Plus question d’échapper aux contraventions pour les automobilistes voyageant hors de leur pays en Europe. En effet, une directive européenne datant de 2011 est entrée en application depuis le 7 novembre dernier. Celle-ci, transposée mi-juillet dans le droit français, vise à « faciliter l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».

Toutes les infractions routières ne seront pas concernées par cette nouvelle directive européenne. Au total, ce sont huit entorses au code de la route qui ont été retenues : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, conduite en état d’ébriété, conduite sous l’influence de drogues, circulation sur une voie interdite, franchissement d’un feu rouge, non-port du casque (pour les deux-roues) et usage d’un téléphone portable au volant.

En France, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions sera chargée d’obtenir l’adresse des contrevenants étrangers afin d’envoyer à leur domicile la tant redoutée contravention. Quant aux autres pays européens, la plate-forme européenne Eucaris se chargera de cette mission. Les PV devront donc désormais être traduits et imprimés dans la langue du fautif.

Cependant, tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne, puisque le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont refusé d’appliquer cette directive décidée en 2011. Avant cette dernière, des pays comme la France, le Luxembourg, la Belgique, et la Suisse avaient, eux, déjà signés des accords bilatéraux.

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