Droit de vote des étrangers : une discussion symbolique au Sénat

Publié le 8 décembre 2011 à 10:33

Par Marine Deffrennes

Le Sénat discutera cet après-midi une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non-européens le droit de vote pour les élections locales. Défendue par Europe Écologie-Les Verts et le PS, l'idée est fortement combattue par la droite. François Fillon sera présent à la Haute Assemblée pour expliquer la position du gouvernement.

Une proposition de loi refait surface, une dizaine d’années après son adoption par l’Assemblée nationale, en 2000, sous le gouvernement Jospin. En effet le projet de loi qui accorde aux étrangers hors-UE le droit de vote aux élections municipales, existe déjà. À l’époque, Lionel Jospin avait renoncé à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Le texte avait en effet peu de chances de passer dans ce cercle de sages ancré à droite. En 2011, la Haute Assemblée est passée à gauche, il n’y a plus aucune raison de ne pas provoquer la discussion, d’autant plus que la mesure a été inscrite dans le programme du PS pour la présidentielle de 2012.

François Fillon au premier rang
La droite, qui rappelle que les citoyens de l’Union européenne ont obtenu le droit de vote aux municipales en 1998, se montre farouchement opposée à élargir ce droit aux non-européens. C’est pourquoi exceptionnellement, le Premier ministre François Fillon sera présent dans l’hémicycle, aux côtés du garde des Sceaux Michel Mercier et du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, pour expliquer la position du gouvernement. Claude Guéant expliquait hier que selon l’UMP, « la nationalité va avec la citoyenneté », et d’ajouter, « on vote parce que l’on est Français ». Nicolas Sarkozy, qui en 2005 s’était prononcé en faveur de ce droit de vote, reproche à la gauche de chercher à attirer « le vote communautaire ».

Manifestations
Devant le Palais du Luxembourg (siège des sénateurs), aujourd’hui à Paris, une manifestation du Front National viendra s’opposer aux pancartes de la Ligue des droits de l’Homme, à celles d’EELV, des militants PS et du Front de gauche, qui se sont donné rendez-vous Place Camille Claudel. « Nous voulons rendre leur dignité aux étrangers non communautaires qui vivent avec nous à travers le droit de vote. C'est une question de justice » a déclaré le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, accusant du même coup l'UMP de « draguer les voix du Front National ».

La discussion, où qu’elle aboutisse, ne restera pourtant que de l’ordre du symbole : pour être adopté, le texte devra repasser devant l’Assemblée qui aura le dernier mot, et devra être soumis au référendum.

Avec AFP
Crédit photo : AFP/Archives / Jean-Pierre Bel, président du Sénat