Les femmes victimes de violences au sein de leur couple ne sont que 8% à avoir eu le courage de porter plainte. L’ordonnance de protection permettra, par exemple, au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles par l’éviction du conjoint violent du domaine familial. Le bracelet électronique ainsi que la « violence psychologique » reconnue comme un délit, sont les autres dispositions innovantes de ce texte de loi.
Plusieurs députés de droite, comme Françoise Hostalier (UMP), et surtout de gauche, comme Danielle Bousquet (PS) et Marie-George Buffet (PCF), ont vigoureusement plaidé pour la création d'un Observatoire national spécifique des violences faites aux femmes.
Cette disposition a été supprimée en commission en raison de son irrecevabilité financière et la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a proposé d'intégrer l'étude des violences conjugales à l'Observatoire national de la délinquance, déjà existant. "On ne peut être qu'inquiets sur l'ensemble du dispositif !", a lancé Martine Billard du groupe GDR (communistes et verts).
La proposition de loi devrait être examinée en avril par les sénateurs pour une adoption définitive en juin, a promis François Fillon, Premier ministre.
Stéphanie Marin
VOIR AUSSI : Violences faites aux femmes, l'Assemblée veut innover
La lutte contre les violences conjugales fait l’unanimité
Publié le 26 février 2010 à 11:18
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi soir, la proposition de loi sur les violences faites aux femmes. La mesure phare de ce texte : la création d'une ordonnance de protection des victimes.
La lutte contre les violences conjugales fait l’unanimité© GettyImages
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