L’exonération sociale rétablie par l’Assemblée pour les particuliers employeurs

Conso

Publié le 17 novembre 2010 à 18:48

Par La rédaction

Les députés ont réintroduit l'exonération des charges sociales pour les particuliers employeurs, s’opposant ainsi au ministre du Budget qui demandait sa suppression.

L’exonération sociale rétablie par l’Assemblée pour les particuliers employeurs

C’est pour défendre les créations d’emplois officiels dans les services à la personne et éviter le retour du travail au noir que les députés ont refusé la suppression de l’abattement sur les cotisations patronales réclamée par François Baroin dans le cadre de la chasse aux niches fiscales. Celui-ci passera cependant de 15% à 10% lors de l’examen du budget 2011. Reste à savoir si, au Sénat, le gouvernement maintiendra sa position en faveur d’une suppression totale.

Françoise Aveline

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