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L'immunité parlementaire de Georges Tron levée

L'immunité parlementaire de Georges Tron levée
Publié le 30 juin 2011 à 11:49
Par Candice Satara-Bartko
L'Assemblée nationale a levé ce matin l'immunité parlementaire de Georges Tron. L’ancien ministre a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion.
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Conformément à la requête du parquet d'Evry (Essonne), l'Assemblée nationale a levé ce matin l'immunité parlementaire de Georges Tron mis en examen pour viols. Mercredi, le parquet avait en effet saisi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) afin que « la mesure de contrainte, en l'espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s'exercer », malgré l'immunité parlementaire dont devrait bénéficier L’ancien ministre. 
Il ne retrouvera donc pas son fauteuil de député comme le prévoit normalement la loi du « parquet électoral ».

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Mots clés
Société justice
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