Loi sur le non-cumul des mandats : un accélérateur pour la parité ?

Aujourd'hui encore, la France fait office d’exception par rapport à ses voisins européens en termes de cumul des mandats : les trois quarts des parlementaires comptent ainsi à leur actif plus d'une fonction, ce qui représente 468 députés et 264 sénateurs qui détiennent au moins un autre mandat local. Une situation qui devrait prendre fin en 2017, suite à l’adoption mardi 9 juillet à la majorité absolue du projet de loi sur le non-cumul par l’Assemblée nationale. Adopté en première lecture par 300 voix contre 228, ce projet interdit le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. En pratique, les députés et sénateurs ne pourront plus exercer les fonctions suivantes à compter des prochaines élections législatives de 2017 : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Les élus ne pourront pas non plus présider l'assemblée des Français de l'étranger, un établissement public local ou un office d'HLM. Les socialistes se sont réjouis de ce résultat, voyant là avant tout un beau pas vers une féminisation des instances politiques.

Je salue d'adoption par 300 voix pour et 228 contre, du projet de loi sur le non cumul mandat parlementaire / exécutif local. #DirectAN

— Barbara Romagnan (@bromagnan) July 9, 2013

Vote projet de loi #noncumul à 300 voix pour : contre les conservatismes, enfin on l'a fait ! #democratie #renouvellement #directAN

— Fanélie Carrey-Conte (@FCarreyConte) July 9, 2013

« Les principales autres instances de la vie politique restent encore aujourd’hui très éloignées de la parité, à l’exception des conseils régionaux et du parlement européen. 26,9% de députées, 21,8% de sénatrices, 13,9 % de conseillères générales, 13,8% de femmes maires, deux femmes seulement présidentes de Conseil régional ! Le compte est loin d’y être ! », rappelle dans un communiqué Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. « Cet appel d’air créé par l’adoption du non-cumul devra être saisi comme une opportunité par les partis politiques », souligne-t-elle, voyant dans le vote du projet de loi « une porte ouverte pour la féminisation des assemblées politiques ». La ministre précise par ailleurs que le projet de loi relatif à l’égalité femmes-hommes, qui sera examiné par le Parlement en septembre, prévoit de « doubler la diminution de l’aide publique attribuée aux partis qui ne respectent pas la parité pour les élections législatives. »
En avril dernier, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publiait une étude portant sur la pratique différenciée du cumul des mandats selon les sexes. Résultat : « Aux parlementaires hommes les premiers rôles et les fonctions qui concentrent le plus de pouvoir et de ressources (humaines, financières, etc.), aux femmes les fonctions d’adjointes ou de vice-présidences. Ainsi 100% des parlementaires en situation de cumul avec une présidence de conseil général ou régional sont des hommes. » L’étude concluait que l’application du non-cumul pourrait « libérer l’espace » pour un « renouvellement du personnel politique », et permettrait ainsi de donner un nouveau souffle à la parité.

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