Loi sur l'encadrement des stages : ce qui va changer pour les stagiaires

C'est dans un hémicycle bien clairsemé (une quinzaine de députés) que la proposition de loi sur un encadrement accru des stages a été adoptée, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février. Le texte, rédigé par la députée PS Chaynesse Khirouni avec l'appui des ministères du Travail et de l'Enseignement supérieur, entend, selon la majorité, encadrer et améliorer le statut des stagiaires et lutter contre les abus (recours systématique aux stages plutôt qu'à l'embauche de diplômés).

Des stages dont le nombre ne cesse de progresser. En effet, le Conseil économique, social et environnemental estime que 1,6 million de stages ont été faits en 2012, contre 600 000 en 2006. Le texte adopté par les députés prévoit que le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Par ailleurs, à l'instar des autres salariés, les stagiaires auront droit à des tickets restaurants et à la prise en charge partielle de leurs frais de transports.

la gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois (436,05 euros depuis le 1er janvier) sera due « dès le premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel ». « Je me suis rendue compte lors des auditions que ce n'était pas toujours le cas », a indiqué Chaynesse Khirouni. Un amendement Front de Gauche qui visait à indemniser obligatoirement les stages de moins de deux mois et à porter le montant de la gratification à au moins 50% du Smic brut, a été rejeté.

L'UMP a voté contre la proposition de loi. L'opposition craint que le texte aboutisse à un « copié-collé » du statut de stagiaire sur celui de salarié et provoque une réduction des offres. Même son de cloche au Medef. Pierre Gattaz, évoque « un stress sur le dos des patrons ».« On va simplifier le dispositif et les entreprises auront moins de paperasse », fait valoir la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso. Le texte, présenté en procédure accélérée, devra maintenant être examiné par les sénateurs pour être définitivement adopté.