Autorité parentale accordée pour un couple gay

Deux femmes en couple ont obtenu le droit d’élever ensemble des enfants. En effet, le 26 octobre dernier, une juge aux affaires familiales de Bayonne a répondu favorablement à la demande de Cécile J. et Marie-Catherine D., pacsées depuis septembre 2009, d’autoriser Mme D. à obtenir l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Mme J. en février 2010. Auparavant, seule la génitrice des jumelles pouvait revendiquer cette autorité. Pour justifier sa décision, la juge s’est appuyée sur « les attestations multiples » faisant état « d’un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues ». Pour la magistrate, il était alors dans « l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée. »

Le parquet dispose d’un mois pour faire appel de ce jugement. Lors de l’audience, il ne s’était cependant pas opposé à la demande des deux femmes. Si ce jugement devient définitif, il s’agira d’un revirement de jurisprudence concernant l'homoparentalité a précisé Maître Capdevielle, l’avocate du couple. L’article 377 du code civil mentionne en effet actuellement la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers uniquement « lorsque les circonstances l’exigent ». Pour l’avocate du couple, Maître Capdevielle, « la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l’union et de la stabilité de ce couple, de l’affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne ». « La jurisprudence est faite pour évoluer en fonction de la société et des débats qui l’agitent » a-t-elle ajouté. L’avocate a en outre estimé que « derrière ce mot de «circonstances’ on peut mettre ce qu’on veut » et que « le texte de loi est suffisamment ouvert pour laisser au juge du fond toute liberté d’appréciation ». Me Capdevielle a tout de même suggéré une réécriture de l’article 377 « pour éviter des conflits de jurisprudence ».

Alexandre Roux

(Source : lefigaro.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

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