Procès des sex toys : le gérant du « love shop » déclaré coupable

Le tribunal correctionnel de Paris a donné raison à l’association catholique qui réclamait la fermeture d’un « Love shop » situé à 90 mètres de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri, au 69 rue Saint-Martin, dans le 4^e arrondissement de la capitale. Il a condamné mercredi, tout en le dispensant de peine, son gérant, Nicolas Busnel, qui a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision. Le verdict devrait entraîner la fermeture de son magasin, ouvert en 2008, « dans les mois qui viennent ». Son avocat, Me Richard Malka, a dénoncé un verdict qui « relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant ». « La France est aujourd’hui le seul pays du monde occidental à considérer qu’un canard vibrant est un objet pornographique », a-t-il raillé.

Son client a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l’association CLER Amour et Famille, qui invoquait la loi sur la protection de l’enfance de 1987, durcie en 2007, interdisant l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement, d’un magasin « dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique ». Visiblement, la juge Florence Schmidt-Pariset a évité dans son jugement de répondre à la question de savoir si un sex toy rentre dans la définition d’un objet à caractère pornographique, sur laquelle la loi reste floue. Me Henri de Beauregard, le conseil de l’association CLER, s’est dit « satisfait que la loi ait été appliquée », rappelant que le durcissement du texte en 2007 avait été voté « à la quasi unanimité des bancs des deux assemblées ». « Si mes clients sont rétrogrades, c’est une qualité qu’ils partagent avec beaucoup de sénateurs et députés », a-t-il conclu.

Élodie Vergelati

Avec AFP
Crédit photo : AFP

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