Rentrée universitaire : une bourse pour les étudiants les moins aisés

Les aides financières du ministère de l'Enseignement supérieur de la recherche sont réservées aux personnes âgées de moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année universitaire et inscrites dans une filière de formation habilitée à recevoir des boursiers. Ces premières conditions remplies, les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’étude.

La bourse sur critères sociaux est destinée aux étudiants en formation initiale et versée tout au long de l’année universitaire. D’ailleurs, pour la rentrée de l’année universitaire 2011-2012, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, a annoncé en août dernier le versement d’un 10^e mois de bourse contre 9 les années précédentes. Une mesure qui répond à une évolution du rythme des études, de nombreuses formations s’étalant d’ores et déjà sur 10 mois (IUT, BTS, classes préparatoires, etc.).
Le montant de cette aide est fonction de l’échelon auquel elle est attribuée. Cet échelon dépend du plafond de revenus de la famille dont la revalorisation régulière permet une augmentation du nombre d’étudiants boursiers. Cette année, ils sont ainsi 24,5 % de plus qu’à la rentrée 2010.
Quoi qu’il en soit, si l’échelon 0 ouvre simplement droit à une exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale, pour les échelons supérieurs, les mensualités pour l’année 2011-21012 varient de 1 606 à 4 600 euros.
- Échelon 1 : 1 606 euros
- Échelon 2 : 2 419 euros  
- Échelon 3 : 3 100 euros
- Échelon 4 : 3 779 euros
- Échelon 5 : 4 339 euros
- Échelon 6 : 4 600 euros
Le maintien d’une bourse sur critères sociaux, d’une année universitaire à l’autre, est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens. Ce droit est par ailleurs limité à 7 ans, sauf exception, durant la totalité des études supérieures.

Le bénéficiaire d’une bourse sur critère sociaux peut cumuler cette aide avec un salaire d'assistant d'éducation à mi-temps. S’il remplit les conditions d’attribution, l'étudiant concerné bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2^e échelon.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle (hors cas d'exclusion prévus pour le bénéfice des bourses comme une rémunération sous contrat de professionnalisation...), s'il respecte l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Le cumul est également autorisé lorsqu'il suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus.

En outre, l’étudiant amené à poursuivre une partie de ses études à l’étranger, a la possibilité de demander une aide supplémentaire, d’un montant de 400 euros par mois pour l’année 2011-2012, afin de faire face aux frais de voyage et de séjour. Cette aide s’adresse aux étudiants déjà boursiers sur critères sociaux, effectuant entre 2 et 9 mois d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.
L'aide à la mobilité ne peut être attribuée au-delà d’une durée cumulée supérieure à 9 mois.

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