Surendettement : les premiers pas pour s'en sortir

Loyers, charges, assurances multiples : ces dépenses de la vie courante pèsent de plus en plus lourd sur votre budget ? Faites le point en urgence. Dans l’idéal, le poids du remboursement de vos emprunts ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus, au risque de vous endetter. En effet, si vos dettes sont devenues trop importantes par rapport à vos ressources, si vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de vos emprunts ou si vous êtes incapable de faire face à un acte de cautionnement, sachez qu’il y a de fortes chances pour que vous soyez surendetté. Selon la Banque de France, le surendettement commence lorsque les difficultés financières deviennent insurmontables et s’installent durablement. Ainsi, un compte au débit pendant quelques mois ne peut être considéré comme une situation de surendettement. A l’opposé, plusieurs échéances de prêts non payées, des chèques rejetés, des loyers impayés traduisent, sans aucun doute, une situation de surendettement.
Dans la plupart des cas, le surendetté n’est pas un emprunteur compulsif mais un travailleur aux revenus modestes victime d’un accident de la vie : chômage, divorce, maladie, accident, décès, etc. Alors que faire en cas de surendettement ? Voici la marche à suivre.

En situation de surendettement, il est préférable de chercher une solution à votre problème plutôt que de faire l’autruche. Dans cette optique, considérez votre banquier comme votre allié. Ensemble, vous pourrez prendre les mesures nécessaires afin d’éviter que votre situation ne s’aggrave.

Après avoir prévenu votre établissement bancaire de vos difficultés, faites-en de même avec vos créanciers. L’objectif : trouver un accord amiable pour obtenir des délais de paiement supplémentaires, la mise en place d’un échéancier ou la renégociation d’un prêt. Soyez le plus transparent possible afin que ces organismes soient convaincus de votre bonne foi et de votre volonté à éponger votre dette. Par ailleurs, pensez à vérifier si votre situation (chômage, décès d’un proche, invalidité) n’est pas couverte par le contrat d’assurance de vos crédits.

Demandez aux organismes créanciers de cesser les prélèvements automatiques sur votre compte et prévenez votre banque que vous mettez fin à tout ou une partie de ces prélèvements automatiques. Cette disposition vous offrira avantage de souplesse dans la gestion de votre compte. Attention toutefois, la cessation des prélèvements automatiques vous oblige à davantage de rigueur dans le suivi de votre budget. En effet, vous devrez faire vous-même les démarches pour chaque règlement.

Même si votre situation financière est instable, même si vous avez besoin d’argent, ce n’est pas le moment de contracter de nouveaux crédits à la consommation. Ils n’auraient pour seule et unique conséquence l’augmentation du montant de vos dettes. De même, cessez de recourir à vos crédits permanents, si vous en possédez et demandez leur clôture.

Le Centre communal d’action sociale de votre lieu de résidence (CCAS) ou, à défaut, le service social du Conseil général, la Circonscription de Service Social Départemental, peuvent vous épauler. Ils peuvent notamment vous aider à négocier un allègement de vos échéances avec vos créanciers. Vous pouvez également entrer en contact avec la Chambre Régionale du Surendettement Social, le Cresus, qui conseille les personnes en situation d’endettement ou de surendettement. Le Cresus assure par ailleurs le suivi et l’accompagnement des procédures de surendettement.

Les formulaires de déclaration de surendettement sont disponibles gratuitement dans la Banque de France la plus proche de votre domicile. Le dépôt d’un tel dossier devant la Commission de surendettement, peut, s’il est accepté, suspendre le remboursement de vos crédits et votre découvert jusqu’à un an, mais il implique automatiquement votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursement sur les Crédits aux Particuliers (FICP). Ce fichier, géré par la Banque de France, a principalement pour but de vous protéger. Il vous empêche notamment de contracter tout nouveau crédit tant que votre situation n’est pas régularisée.
Sachez que la commission dispose de trois mois pour juger de la recevabilité de votre dossier. Au cours de cette période, vous êtes tenu de continuer à régler vos dettes, dans la mesure du possible et de vous abstenir d’aggraver votre situation. Toutefois, si vous recevez un courrier ou la visite d’huissiers pendant ce laps de temps, informez-en la commission : elle pourra saisir le juge qui ordonnera la suspension de la procédure (saisie immobilière ou sur salaire, etc.). Quoi qu’il en soit, ne cédez surtout pas aux pressions des huissiers sans avoir contacté au préalable, via le secrétariat de la Banque de France, la personne chargée de votre dossier.

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