Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides !

" Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! " affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental.

Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on souhaite justement bénéficier d'appuis, est de parvenir à manoeuvrer et s'aiguiller entre la multitude d'aides existantes. Malheureusement, la boussole n'est pas toujours fournie. En matière de développement durable, l'Institut Supérieur des Métiers a dénombré pas moins de 434 dispositifs d'aides financières publiques, qui peuvent être octroyées par la Communauté européenne, par l'Etat français ou par les collectivités territoriales et locales.

Les aides européennes

- Les aides sont crées en fonctions de divers programmes pluriannuels initiés par la Communauté Européenne. Les financements pour l'environnement se déclinent en plusieurs catégories : Recherche, Politique Agricole Commune, Programmes régionaux, Politique Commune de la Pêche, Energie et Transports, Programmes spécifiques, Prêts de la Banque Européenne d'Investissement, Education-Formation-Jeunesse et Culture. Votre projet doit alors s'inscrire dans un ou plusieurs programmes contenus dans ces rubriques.

Conditions : Toute entreprise des secteurs public ou privé, établie sur le territoire de l'Union européenne
Aides : Financement jusqu'à 50% du coût total éligible, avec possibilité d'atteindre 100% pour certains projets stratégiques et/ou liés à la réglementation, ou en cas de réponse à une demande spécifique à l'initiative directe de la Commission Européenne.

- Le programme communautaire LIFE + (L'Instrument Financier pour l'Environnement), successeur pour la période 2007-2013 de l'ancien LIFE. Il a été créé avec l'objectif général de financer des projets de démonstration dans le cadre de la protection de l'environnement et intégrant une logique de développement durable.
Il comprend trois volets : Nature et biodiversité, Information et communication, et Politique et gouvernance en matière d'environnement. Seul ce dernier volet est spécifique aux activités industrielles et aux entreprises. LIFE+ dispose d'un budget de plus de 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013, contre moins de 20 millions d'euros pour l'allocation nationale française. 78% de ce budget sera affecté au soutien de projets.

Conditions : Toute entreprise des secteurs public ou privé, établie sur le territoire de l'Union européenne
Aides : Le financement communautaire peut atteindre 50% des coûts.

Les aides nationales

- Actrice majeure du développement durable, l'ADEME (L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise d'Energie) est le relais public direct entre l'Etat et le créateur/entrepreneur. La densité de son réseau (plateforme de 26 délégations générales) lui permet d'appuyer des projets qu'elle souhaite solides et pérennes : qualité de l'air, traitement des déchets, énergies renouvelables, nuisances sonores, éco-responsabilité...
Conditions : Aucune, toute forme d'entreprise
Aides : inférieures ou égales à 100 000€ en convention unilatérale avec l'ADEME, supérieures à 100 000€ en convention pluripartite

- Les agences de l'eau (au nombre de 7 en France) perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. C
es fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution et également de développement et de gestion des ressources en eau.
Conditions : Aucune, toute forme d'entreprise
Aides : un maximum de 80% du montant de la dépense éligible.

- La Direction Générale des Impôts propose également des " coups de pouce " : allégements fiscaux, crédits d'impôts ou encore amortissements exceptionnels à toute entreprise attestant d'une démarche développement durable même si elle ne constitue pas l'essentiel de son activité.
Conditions : Entreprises innovantes créées, ou qui se créeront avant le 31 décembre 2013
Aides : - exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d'un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants :
- exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
- sur délibération des collectivités territoriales, exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle

Exemples : exonération de taxes pour les véhicules de société considérés propres, amortissements exceptionnels sur les matériels destinés à lutter contre la pollution atmosphérique et les odeurs...

Les aides régionales et locales

Les collectivités territoriales et locales donnent accès à un éventail divers de subventions et de primes qui se déterminent selon la qualité du projet mais également selon son territoire d'implantation.
Conditions : TPE, PME régionales
Aides : 70% du montant maximum du projet avec un plafonnement à 30 000 voire 50 000€ selon les régions.

Parvenir à repérer quelles aides pourront intervenir dans la création de votre entreprise DD, selon sa taille, son implantation et son secteur d'activité, voilà qui est désormais possible en quelques secondes via deux moteurs de recherche novateurs et efficaces :

- Sémaphore : portail sur le développement durable créé par les Chambres de commerce et d'industrie, Sémaphore récence l'ensemble des aides publiques européennes, nationales et locales à destination des entrepreneurs français. Le moteur de recherche propose également des conseils personnalisés afin de faciliter les démarches pour la création d'entreprise, l'immatriculation et les certifications.

- L'observatoire de l'Institut Supérieur des Métiers : dans la même veine que Sémaphore, cet observatoire compile l'ensemble des aides publiques pouvant appuyer une entreprise dans le développement durable. Plus détaillé que le portail des Chambres de commerce et d'industrie, chaque aide y possède sa page explicative, des conditions aux démarches, en passant par sa mise en application au travers d'exemples divers.