Cette loi avec le décret n° 2006-1386 a été voté le 15 Novembre 2006, elle était faite pour protéger les personnes dans les lieux affectés à l’usage collectif. Lors de cette décision ça a créé la polémique entre fumeurs qui perdaient des libertés et les non fumeurs qui disaient leur ras le bol du tabagisme passif.
C’est dans les cafés, les bars et les restaurants que se trouvaient les lieux les plus problématiques, car les patrons d’établissements s’attendaient à une baisse de la fréquentation. Certains établissements pensaient aussi mettre la clé sous la porte après ces mesures.
Depuis cette loi le gouvernement est satisfait, mais va plancher dans les prochains jours sur la mise en place d’un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac. Ces fonds seraient alimentés par une taxe spéciale de 10% qui serait prise sur le chiffre d'affaires réalisé par les fabricants de tabac en France. Son montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010. Ils pourraient servir aussi à la prévention de lutte contre le tabagisme et à l'aide au sevrage pour des volontaires qui en feraient la demande.
Il faut signaler quand même que 60.000 personnes meurent chaque année à cause du tabac ce qui en fait la première cause de mortalité par cancers.
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