CSA : « Le Parti socialiste a occupé tout l'espace médiatique »

Francine Mariani-Ducray : La mise en demeure est le résultat de la constatation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du non-respect du principe de pluralisme au cours du 3eme trimestre de l'année 2011, c’est-à-dire juillet, août et septembre. Le Conseil a donc décidé de mettre en demeure les chaînes BFM TV, i>Télé, LCI mais aussi les radios Europe 1 et France Inter de respecter le principe le pluralisme tel qu'il résulte de la délibération du 21 juillet 2009. Pour ces 5 éditeurs, la proportion d'exposition de l'opposition parlementaire a représenté 152 % du volume de la majorité présidentielle pour Europe 1, 146 % pour i>Télé, 142 % pour BFM TV, 130% pour LCI et 129 % pour France Inter. Non seulement, le niveau d'exposition de la majorité parlementaire n'a pas été respecté, mais les représentants des autres partis ont quasiment disparu de ces antennes. En outre, le CSA a remarqué que, au sein même de l'opposition parlementaire, le Parti socialiste avait occupé tout l'espace, au détriment, notamment du Front de Gauche.

F. M-D. : Hors période électorale, le Conseil veille à ce que l'opposition parlementaire bénéficie d'au moins 50 % du volume de temps de parole qui additionne les interventions du Président de la République faisant partie du débat national, de ses collaborateurs, du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Il s'agit d'un plancher, la proportion peut donc fluctuer entre 50 et 90% environ. Il importe en effet de garantir, au nom du multipartisme, l'expression équitable des formations qui n'appartiennent ni à la majorité ni à l'opposition parlementaires (MoDem, DLR, Alliance centriste) et des partis non représentés au Parlement (FN, LO, NPA, etc.).

F. M-D. : Les contraintes de l'actualité sont déjà prises en compte dans la mesure où le CSA demande de respecter les règles du principe de pluralisme sur trois mois pour les journaux télévisés et sur six mois pour les magazines. Ce système permet donc de couvrir l'actualité tout en assurant un rééquilibrage au sein même de la période considérée.
L'objectif consiste à assurer la conciliation entre le principe de liberté de communication, qui se traduit par la liberté éditoriale des chaînes de radio et de télévision, et l'objectif constitutionnel de pluralisme politique. L'enjeu ultime porte sur la capacité d'information équilibrée des auditeurs et des téléspectateurs qui sont aussi des citoyens.

F. M-D. : Les mises en demeure sont des décisions qui permettent de fixer juridiquement un manquement. En cas de réitération les médias concernés pourraient s'exposer à l'ouverture d'une procédure de sanction.
Les sanctions peuvent aller de la lecture d'un communiqué à l'antenne jusqu'à l'interdiction d'émettre. Il est aussi possible de prononcer des sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires de la chaîne ou de la radio. Le CSA prononce toutefois rarement des sanctions car les radios et télévisions portent généralement une grande attention à ses mises en alerte.

F. M-D. : Les médias mis en demeure pour avoir manqué au respect du pluralisme dans les journaux d'information diffusent tous des magazines pour lesquels le respect des règles du pluralisme va s'apprécier à l'issue du semestre qui coure du 1er juillet au 31 décembre. Ils ont donc du temps pour établir l’équilibre dans cette catégorie de programmes. En revanche, le troisième trimestre est clos pour les JT. Les compteurs repartent au premier octobre.
Le Conseil entretien un dialogue régulier avec les éditeurs en leur signalant au besoin les dérapages ponctuels pour aider au rééquilibrage avant l'arrivée du terme du trimestre ou du semestre considéré. Les éditeurs décident néanmoins librement de leurs invitations et du temps qu'ils consacrent à la retransmission des interventions politiques.
Les médias mis en demeure ont montré qu'ils savaient respecter la règle et qu'ils en comprenaient l'importance. Ils veillent déjà à mieux distribuer la parole entre les différentes formations politiques qui animent la vie démocratique. Les temps de parole du 4eme trimestre 2011 devraient ainsi permettre d'exposer convenablement les différents courants de pensée et d'opinion en préservant à la fois les droits de la majorité et de l'opposition.



Francine Mariani-Ducray

Crédit photo : AFP

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