Des réformes substantielles pour la justice en 2012

L’introduction de jurés populaires ou « citoyens assesseurs » dans les tribunaux correctionnels modifie profondément la mécanique judiciaire. Traditionnellement cantonnés aux assises, qui traitent les délits les plus graves, ils siègeront désormais aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence, etc). Les 6000 à 9000 citoyens assesseurs jugeront environ 40 000 affaires par an, après avoir été tirés au sort sur les listes électorales. Ils feront l’objet d’une enquête de personnalité et recevront une formation d’une demi-journée. Ils seront aussi partie prenante de la décision des libérations conditionnelles (pour des peines égales ou supérieures à cinq ans). Le procédé va d’abord être expérimenté à Toulouse et Dijon. Le projet de loi avait été épinglé par la classe politique, notamment pour le ralentissement qu’il occasionnait dans le jugement des affaires, et l’image de justice musclée alors induite.

La sécurité, tel est le thème qui lança le candidat Sarkozy dans la campagne présidentielle de 2007 et qui pourrait bien être mobilisé à nouveau d’ici le mois d’avril. La mise en place de tribunaux correctionnels pour mineurs s’inscrit dans cette lutte contre la délinquance. Fini le tribunal pour enfants, les récidivistes de plus de 16 ans encourant une peine supérieure à trois ans devront à présent répondre de leurs actes devant trois magistrats en robe, dont un juge pour enfants qui présidera les débats. Solennité et fermeté.

Afin de rapprocher les Français de la justice, les arrêts rendus par les jurys d’assises seront motivés, mettant un terme à la pratique de « l’intime conviction ». Autrement dit, une explication concise fournira les éléments décidant de la condamnation, de l’acquittement ou de l’irresponsabilité pénale d’un accusé. Cette volonté de transparence et de pédagogie ne se traduit pas pour autant par une obligation catégorique : c’est le président de la cour qui décidera ou non de lire la motivation lors du verdict. Une nouveauté qui risque bien, elle aussi, d’allonger les séances de délibérés et d’alimenter les critiques d’une justice lente.

Elodie Vergelati

(Avec AFP)
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