Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Publié le 8 juillet 2011 à 19:20
Par La rédaction | Journaliste
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Le parti socialiste a annoncé aujourd'hui qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel à propos de la loi, adoptée mercredi, sur les jurés populaires et la réforme de la justice des mineurs. Ils dénoncent les peines désormais applicables aux mineurs.
Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel© iStockphoto
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Alors que le texte sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la réforme de la justice des mineurs a définitivement été adopté mercredi, le parti socialiste a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés dénoncent les nouvelles peines applicables aux mineurs, contraires à la Constitution selon eux. « Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité », affirment-ils dans un communiqué.
Les professionnels du droit craignent une remise en cause de l'ordonnance du 2 février 1945, instaurant la primauté de l'éducatif sur le répressif.

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto

Géraldine Bachmann

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