DSK : son immunité remise en cause dans l'affaire du Sofitel

L'affaire du Sofitel de New York est loin d’être close. C’est du moins ce que veulent faire comprendre les avocats de Nafissatou Diallo, qui entendent bien voir la plainte au civil de la femme de chambre contre Dominique Strauss-Khan aboutir. Ils ont ainsi contre-attaqué lundi, en affirmant que l’immunité invoquée par DSK et dont il bénéficiait en tant que directeur général du FMI n’avait « aucune valeur » et devait être rejetée. Selon eux, tel qu’ils le soulignent dans un dossier de 57 pages qui répond aux arguments de la partie adverse, la motion de DSK constitue une « tentative évidente pour retarder la procédure, et doit être refusée dans son intégralité, car elle n’a absolument aucune valeur et aucun sérieux ».

Dominique Strauss-Kahn avait ainsi demandé le 26 septembre dernier le classement de la procédure civile engagée par la femme de chambre du Sofitel qui l’accuse d'« agression violente et sadique ». Il avait en effet souligné qu’au moment des faits, le 14 mai dernier, il bénéficiait d’une immunité totale en tant que directeur général du FMI. Or, le FMI avait déclaré le 17 mai que « la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas ».

Un argument que reprennent les avocats de Nafissatou Diallo, Kenneth Thompson et Douglas Wigdor. Selon eux, DSK « demande au tribunal d'ignorer le droit fédéral qui, sans ambiguïté, n'octroie qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le Fonds monétaire international. Et Dominique Strauss-Kahn s'appuie pour sa demande sur un traité international « auquel les États-Unis ne sont même pas partie », relèvent-ils.
En effet, William Taylor, avocat de l'ancien patron du FMI, s'était appuyé sur une convention internationale adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que DSK était protégé par une immunité diplomatique « absolue », « y compris pour des actes commis à titre personnel ».

La procédure pénale a été abandonnée fin août à la demande du procureur Cyrus Vance qui avait émis des doutes sur la crédibilité de Nafissatou Diallo. Cependant l’affaire Banon en France a relancé l’espoir des avocats de la femme de chambre à New York. Dans l’affaire Tristane Banon, DSK a été « pris en flagrant délit de mensonge », a ainsi jugé M^e Thibault de Montbrial, avocat français de Nafissatou Diallo.

Crédit photo : AFP/Archives

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