Le bras de fer continue entre le ministère de la Culture et l’opérateur Free. Frédéric Mitterrand qui avait jugé « inacceptable » le comportement du fournisseur d’accès à Internet, a employé les grands moyens. Le gouvernement est en effet passé en force pour imposer l’autorité de la Hadopi. Depuis la semaine dernière, un décret surnommé « décret Free » expose en effet chaque fournisseur à une amende de 1 500 euros pour chaque courrier émis par la Haute autorité non envoyé. Une stratégie payante : « Nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi, a déclaré Xavier Niel, le fondateur de Free, dans un entretien aux Echos. Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal » a-t-il ajouté.
Dès l’adoption de la loi, Free avait prévenu qu’il ne relaierait aucun mail tant que le financement des procédures d’identification ne serait pas pris en charge par l’Etat, comme le prévoit la loi. Fidèle à son discours, l’opérateur bloquait depuis plus de deux semaines l’envoi de ces messages d’avertissement à ses abonnés.
Marie-Laure Makouke