Hadopi : Free refuse de suivre le mouvement...

Le bras de fer entre Free et le gouvernement concernant la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) se poursuit… Dès l’adoption de la loi, Free avait en effet prévenu qu’il ne relaierait aucun mail tant que le financement des procédures d’identification ne serait pas pris en charge par l’Etat, comme le prévoit la loi. Fidèle à son discours, l’opérateur bloque donc depuis une semaine l’envoi de ces messages d’avertissement de l’Hadopi à ses abonnés.
Et alors qu’il refusait jusqu’ici de se plier aux exigences du fournisseur d’accès, Le Point révélait en fin de semaine dernière que l’Etat aurait accepté d’indemniser Free à hauteur de 65 centimes par internaute identifié. Une information  démentie ce week-end par le ministère de la Culture. Et pour cause, si des négociations  sont bel et bien en cours sur le sujet, elles ne concerneraient que les opérateurs ayant commencé à relayer les mails de la Haute Autorité, ce qui n’est pas le cas de Free.
Parallèlement, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, est monté au créneau pour critiquer ouvertement l’opérateur : « Le revirement de Free qui a décidé de ne pas transmettre à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation  formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation doit prendre fin dans les meilleurs délais ». Déjà, lors d’une conférence de presse, l’Hadopi avait exprimé ses réserves quant au parti-pris de l’opérateur, estimant qu’il portait atteinte aux droits de ses abonnés. « En ne recevant pas le premier mail d’avertissement, les abonnés de Free n’auront pas l’information à laquelle ils pourraient prétendre. »

Marie-Laure Makouke

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