Handicap et emploi : les sanctions tombent

Depuis le 1er juillet les entreprises qui n'emploient aucune personne handicapée et qui n'ont engagé aucune action en faveur de l'emploi de ce public sont exposées à des sanctions financières.

Initialement, ces sanctions devaient entrer en vigueur au 1er janvier mais le gouvernement a accordé un délai de six mois aux employeurs. Ce délai écoulé, les mauvais élèves ne pourront cette fois-ci plus se défiler. Concrètement, toutes les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploient pas 6% de salariés handicapés devront s’acquitter d’une contribution financière : 13.000 euros par personne handicapée manquant à l'appel dans l'effectif de l'entreprise, devront être reversés à l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Pour l’instant, les objectifs de la loi de 2005 sont loin d’être atteints : selon le gouvernement, seules 40% des entreprises remplissaient fin 2009 leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés.  On attend la suite.

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