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En quoi consiste la réforme de la garde à vue, examinée à l’Assemblée nationale ?
Publié le 18 janvier 2011 à 17:15
Par La rédaction
Le projet de réforme de la garde à vue est examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui et pendant les deux prochaines semaines par les députés. Un texte qui suscite déjà de vives critiques.
En quoi consiste la réforme de la garde à vue, examinée à l’Assemblée nationale ? En quoi consiste la réforme de la garde à vue, examinée à l’Assemblée nationale ?
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C’est un projet de loi qui divise aussi bien le monde judiciaire que les parlementaires. La réforme de la garde à vue est examinée à partir d’aujourd’hui et pendant deux semaines à l’Assemblée nationale. A terme, les députés devront donner une forme définitive à ce texte. Préparé par l’ancienne garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, il a déjà été amputé et retoqué à maintes reprises tout au long de son parcours parlementaire.
Principal point de discorde de la mesure, la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue. Si elle est ouvertement contestée par les syndicats de policiers, pour lesquels cette présence pourrait nuire à l’avancée des enquêtes, les avocats estiment quant à eux qu’il s’agit d’une avancée dans la défense des droits des accusés.

Marie-Laure Makouke

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Conso Droits justice
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