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L'Assemblée votera cet après-midi une résolution pour l'abolition de la prostitution. Un premier pas vers un projet de loi pour pénaliser les clients et reconsidérer les marchandes...

Une résolution pour « l'abolition de la prostitution » doit être votée par les députés aujourd'hui. Elle fait suite à un rapport qui préconise de pénaliser aussi les clients pour décourager...

Le projet de loi visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté hier par les députés. Après un premier rejet au Sénat au mois d'octobre, cette proposition va donc...

Trois associations, la Fondation Scelles, l'Amicale du Nid et le Mouvement du Nid, lancent un appel à l'abolition de la prostitution en France. L’objectif est d’interdire tout « achat...

Trois associations lancent un appel à l'« abolition » de la prostitution en France. L'idée : interdire tout « achat d'acte sexuel » et pénaliser les clients.

Suite à la chute et à la mort de Kadhafi, le Conseil national de transition (CNT) a répété dimanche, après la libération de la Libye, que la législation du pays sera fondée sur la...

L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur le projet de loi des droits des consommateurs, destiné à améliorer leur protection. Téléphonie mobile, immobilier, santé, énergie ou...

Le gouvernement a apporté hier son soutien au projet de loi socialiste visant à interdire le Bisphénol A à compter de 2014. Cette substance potentiellement dangereuse, est présente...

Après le scandale du Mediator, le gouvernement a décidé de présenter une loi à l'Assemblée nationale sur le contrôle des médicaments. Cette réforme doit être votée dans la journée....

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi interdisant l'usage du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le texte sera...

Depuis le vote de la loi Copé-Zimmerman, les sociétés du CAC 40 féminisent au pas de course  leurs conseils d’administration : en moyenne ils comptent 20, 6% de femmes administratrices...

Une ordonnance de 1799, interdisant le port du pantalon aux Parisiennes est toujours en vigueur. La sénatrice du Finistère Maryvonne Blondin a déposé une proposition de loi au Sénat...

La Commission européenne a présenté hier une nouvelle proposition législative afin de faire baisser la facture de téléphone lorsqu'on est à l'étranger. Les députés devraient examiner...

Une loi prévoyant la diminution de l'amende pour tabagisme dans les lieux publics est à l'étude ce matin à l'Assemblée nationale, elle pourrait passer de 135 à 45 euros. Les antitabac...

Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Deux citoyens assesseurs siègeront avec...

Six ans après la loi sur le handicap, il reste encore des progrès à faire. L'Association des paralysés de France dénonce un amendement, qui sera examiné le 28 juin par le Sénat, prévoyant...

Malgré la fronde de tous les syndicats de la psychiatrie, la loi qui réforme les soins sous contrainte a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale hier. Les médecins s'inquiètent...

Déjà interdit dans les lieux publics dans de nombreux pays, le tabac pourrait bientôt également être prohibé dans la sphère privée en France et partout dans le monde. C’est l'objectif...

Hier à Genève, les délégués des 183 pays et des ONG  de l'Organisation Internationale du Travail ont adopté une convention pour améliorer le sort des travailleurs domestiques. Les...

Sujet pourtant tabou en France, la question de la légalisation du cannabis fait depuis quelques semaines son retour dans le débat politique. En effet, hier, l'ancien ministre de l'Intérieur,...

Un couple de musulmans affirme avoir dû quitter la France pour s'installer en Angleterre, après l'interdiction du port du voile intégral. Ils ont décidé de saisir la Cour européenne...

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a refusé la nationalité française à un Algérien, marié à une Française depuis 4 ans, pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe...

Après avoir consulté 4500 enseignants, Luc Chatel souhaite réformer la notation des enseignants du public d'ici la fin de l'année. L'objectif est de mieux les évaluer et de mieux les...

Les sénateurs ont renoncé à autoriser la recherche sur l'embryon lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique. Un revirement inattendu qui confirme la décision...

Le texte de loi PS visant à autoriser le mariage homosexuel a été examiné ce matin à l'Assemblée nationale. Alors que certains députés UMP comptent se rallier au projet, d'autres n'ont...