loi
Actualités
Les prostituées contre la pénalisation de leurs clients
19 décembre 2011
La suite après la publicité
Prostitution : « le client entretient un marché d'exploitation criminelle »
L'Assemblée votera cet après-midi une résolution pour l'abolition de la prostitution. Un premier pas vers un projet de loi pour pénaliser les clients et reconsidérer les marchandes...
6 décembre 2011
Prostitution : l'Assemblée favorable à la pénalisation du client ?
Une résolution pour « l'abolition de la prostitution » doit être votée par les députés aujourd'hui. Elle fait suite à un rapport qui préconise de pénaliser aussi les clients pour décourager...
6 décembre 2011
Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée
Le projet de loi visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté hier par les députés. Après un premier rejet au Sénat au mois d'octobre, cette proposition va donc...
17 novembre 2011
Abolition 2012 : « Prostitution = violence »
Trois associations, la Fondation Scelles, l'Amicale du Nid et le Mouvement du Nid, lancent un appel à l'abolition de la prostitution en France. L’objectif est d’interdire tout « achat...
24 octobre 2011
Vers l'« abolition » de la prostitution ?
Trois associations lancent un appel à l'« abolition » de la prostitution en France. L'idée : interdire tout « achat d'acte sexuel » et pénaliser les clients.
24 octobre 2011
Législatives 2012 : Ségolène Royal annonce sa candidature
24 octobre 2011
Société
Libye : la charia sera appliquée et la polygamie autorisée
Suite à la chute et à la mort de Kadhafi, le Conseil national de transition (CNT) a répété dimanche, après la libération de la Libye, que la législation du pays sera fondée sur la...
24 octobre 2011
Conso
Les consommateurs bientôt mieux protégés par une loi
L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur le projet de loi des droits des consommateurs, destiné à améliorer leur protection. Téléphonie mobile, immobilier, santé, énergie ou...
11 octobre 2011
Forme
La gauche et la droite s'accordent sur l'interdiction du Bisphénol
Le gouvernement a apporté hier son soutien au projet de loi socialiste visant à interdire le Bisphénol A à compter de 2014. Cette substance potentiellement dangereuse, est présente...
7 octobre 2011
Forme
Contrôle des médicaments : l'Assemblée nationale vote aujourd'hui
Après le scandale du Mediator, le gouvernement a décidé de présenter une loi à l'Assemblée nationale sur le contrôle des médicaments. Cette réforme doit être votée dans la journée....
4 octobre 2011
Forme
Bisphénol A : vers une interdiction totale
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi interdisant l'usage du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le texte sera...
28 septembre 2011
Parité : Le CAC 40 dépasse les 20% de femmes administratrices
Depuis le vote de la loi Copé-Zimmerman, les sociétés du CAC 40 féminisent au pas de course leurs conseils d’administration : en moyenne ils comptent 20, 6% de femmes administratrices...
1 août 2011
loi
Les Parisiennes pourront-elles un jour porter un pantalon ?
Une ordonnance de 1799, interdisant le port du pantalon aux Parisiennes est toujours en vigueur. La sénatrice du Finistère Maryvonne Blondin a déposé une proposition de loi au Sénat...
31 juillet 2011
Culture
Mobiles : vers une baisse du prix des communications à l'étranger
La Commission européenne a présenté hier une nouvelle proposition législative afin de faire baisser la facture de téléphone lorsqu'on est à l'étranger. Les députés devraient examiner...
7 juillet 2011
Forme
Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros
Une loi prévoyant la diminution de l'amende pour tabagisme dans les lieux publics est à l'étude ce matin à l'Assemblée nationale, elle pourrait passer de 135 à 45 euros. Les antitabac...
6 juillet 2011
Conso
Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Deux citoyens assesseurs siègeront avec...
29 juin 2011
Handicap : l'accessibilité généralisée menacée
Six ans après la loi sur le handicap, il reste encore des progrès à faire. L'Association des paralysés de France dénonce un amendement, qui sera examiné le 28 juin par le Sénat, prévoyant...
24 juin 2011
Forme
Psychiatrie : la loi sur les soins sous contrainte a été adoptée
Malgré la fronde de tous les syndicats de la psychiatrie, la loi qui réforme les soins sous contrainte a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale hier. Les médecins s'inquiètent...
23 juin 2011
Forme
Tabac : vers une interdiction mondiale dans les lieux publics et privés ?
Déjà interdit dans les lieux publics dans de nombreux pays, le tabac pourrait bientôt également être prohibé dans la sphère privée en France et partout dans le monde. C’est l'objectif...
20 juin 2011
Société
Adoption d'une convention en faveur des travailleurs domestiques
Hier à Genève, les délégués des 183 pays et des ONG de l'Organisation Internationale du Travail ont adopté une convention pour améliorer le sort des travailleurs domestiques. Les...
17 juin 2011
Drogues : Daniel Vaillant prône la légalisation du cannabis
Sujet pourtant tabou en France, la question de la légalisation du cannabis fait depuis quelques semaines son retour dans le débat politique. En effet, hier, l'ancien ministre de l'Intérieur,...
16 juin 2011
Burqa : un couple de musulmans saisit la cour de Strasbourg
Un couple de musulmans affirme avoir dû quitter la France pour s'installer en Angleterre, après l'interdiction du port du voile intégral. Ils ont décidé de saisir la Cour européenne...
10 juin 2011
La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme
Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a refusé la nationalité française à un Algérien, marié à une Française depuis 4 ans, pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe...
10 juin 2011
Société
Luc Chatel veut évaluer les profs comme dans le privé
Après avoir consulté 4500 enseignants, Luc Chatel souhaite réformer la notation des enseignants du public d'ici la fin de l'année. L'objectif est de mieux les évaluer et de mieux les...
10 juin 2011
Forme
Recherche sur l'embryon : le Sénat décide finalement l'interdiction
Les sénateurs ont renoncé à autoriser la recherche sur l'embryon lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique. Un revirement inattendu qui confirme la décision...
10 juin 2011
Le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale
Le texte de loi PS visant à autoriser le mariage homosexuel a été examiné ce matin à l'Assemblée nationale. Alors que certains députés UMP comptent se rallier au projet, d'autres n'ont...
9 juin 2011
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