News loi - Page 12

À l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a annoncé plusieurs mesures pour renforcer la lutte antitabac. Parmi elles : un meilleur respect...

Selon le site tunisien Business News, le tribunal de grande instance de Tunis a appelé l'Agence Tunisienne d'Internet à la censure des sites internet à caractère pornographique, après...

L'OMS appelle les gouvernements du monde entier à durcir les lois sur le tabagisme afin de prévenir les décès prématurés liés à la cigarette. Une sonnette d'alarme qui retentit un...

Le Congrès américain a reconduit hier trois dispositions du Patriot Act, la loi antiterroriste mise en place aux Etats-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Les députés ont voté hier soir le maintien de l’interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l’embryon, comme le souhaitait le gouvernement. Les sénateurs avaient à l’inverse,...

Selon une enquête de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), 50% des internautes ayant reçu un avertissement déclarent avoir...

Les psychiatres sont en grève aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi qui réforme l'hospitalisation d'office : examiné aujourd’hui au Sénat, le texte limite les sorties d’essai,...

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d'une prime pour les salariés, uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Un projet de loi sera voté...

Les députés de la mission d’information sur la prostitution devraient rendre leur rapport aujourd’hui. Ils préconiseraient ainsi de sanctionner pénalement les clients des prostituées,...

L’adultère n’est plus un délit au Mexique depuis le mois dernier. Le Sénat a abrogé une disposition du code pénal qui prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison...

Dès lundi prochain, le port du voile intégral dans les lieux publics sera interdit. Nul doute que l’application de cette loi reste délicate. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant...

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui un projet de loi réformant les soins sous contrainte : les psychiatres et les magistrats dénoncent un texte sécuritaire, inefficace et...

Reporters Sans frontières a remis pour la seconde année consécutive le prix du net citoyen. Cette année, le prix a été remis au blogueur tunisien Nawaat. C’est aussi l’occasion pour...

Annie Girardot n’a pas fini de déchainer les passions et de susciter la polémique. Son décès a ému la France entière et le coup de gueule de son petit-fils adressé au monde ingrat...

La Sécurité sociale a finalement décidé d'infliger une amende aux patients qui viennent en consultation sans leur carte vitale, afin de ne pas pénaliser les médecins qui jouent le...

Remboursement, déremboursement ? On entend plusieurs sons de cloche en ce moment concernant le point de vue de l'assurance maladie sur les radios. Qu'en est-il, et pourquoi ceux-ci...

Dans cette société actuelle, on a de plus en plus besoin d'avoir recours soit à une aide à domicile, une garde enfant à domicile. Mais d'année en année, on voit les avantages fiscaux...

Il est encore à l’heure actuelle impossible de contracter un crédit quelconque, qu'il s'agisse d'un crédit simple particulier ou professionnel, ou même plus avec une voiture ou une...

Si le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du mariage homosexuel en France, il a néanmoins indiqué que le législateur pouvait modifier la loi afin de le légaliser. Les parlementaires...

Après avoir publié une liste de 59 médicaments sous surveillance, dont certains sont considérés comme dangereux, l'Afssaps pointe du doigt le médicament bien connu des ados : le Roaccutane.

Faire un bébé après la mort du père pourrait être autorisé en France. La commission spéciale sur la bioéthique à l’Assemblée s’est prononcée en faveur du transfert d’embryon post-mortem...

Le débat promettait d’être animé. Il n’aura même pas eu lieu. La Commission des Affaires sociales vient en effet de voter des amendements annulant complètement le projet de loi sur...

Le don de gamètes, ou don de sperme, est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître. Le don, notamment en France, se fait de manière gratuite...

Adoptée au Sénat, la proposition de loi autorisant l’euthanasie doit encore être examinée le 25 janvier prochain. Pourtant le texte provoque déjà une levée de boucliers. Pour preuve,...

Face à la non-application des lois sur l’interruption volontaire de grossesse, les associations féministes montent au créneau. Elles exigent que François Fillon fasse « cesser les...