Revenus : identifier les éventuelles sommes exonérées
Pour les revenus, vous pouvez faire le point sur les sommes éventuellement exonérées au regard de votre situation. Cela peut être notamment le cas, sous conditions et parfois dans la limite d’un plafond, si vous êtes apprenti, si vous vous déplacez souvent à l’étranger pour votre employeur, si vous avez perçu certaines pensions de vieillesse, des dommages et intérêts, une prime en cas de départ de votre entreprise, ou si vous avez effectué des heures supplémentaires.
Vos dépenses sont peut-être déductibles du revenu imposable ou ouvrent droit à un crédit ou réduction d’impôt. Sont ainsi déductibles dans un grand nombre de situations, parfois avec une limite, les pensions alimentaires versées aux enfants, à l’ex-époux ou aux ascendants, l’avantage en nature lié à la mise à disposition gratuite d’un logement ou de frais de nourriture. Vous pouvez comparer votre impôt selon que vous rattachez vos enfants majeurs à votre foyer fiscal ou que vous leur versez une pension alimentaire.
Profitez de certains avantages tant qu’ils existent : intérêts d’emprunt pour acquérir votre résidence principale répondant à certains critères, dons à des associations caritatives, employés à domicile, équipements spécialisés de votre résidence en cas de handicap, investissements immobiliers dits « de défiscalisation » en veillant à vérifier la rentabilité financière de vos placements, souscription au capital de certaines PME, …Pensez à vérifier si la déduction pour frais réels (repas, voiture, documentation, …) n’est pas plus intéressante que la déduction forfaitaire de 10% surtout si vous habitez loin de votre lieu de travail. Un petit calcul de simulation sur Impots.gouv.fr peut rapporter gros. Non-salariés, vérifiez vos déductions Loi Madelin.
Si vous bénéficiez de revenus plus exceptionnels, comme des plus-values sur la vente de vos placements mobiliers ou immobiliers, elles ouvrent peut-être droit à un régime d’exonération spécifique, par exemple dans le cadre d’un départ à la retraite. Les situations inhabituelles méritent un examen approfondi, en principe en amont, afin d’élaborer une solution adaptée visant l’optimisation de l’impôt en toute sécurité.
N’oubliez pas que tout avantage fiscal est variable dans le temps et est lié à des conditions, dont certaines passent parfois malheureusement inaperçues. Ne pas les respecter vous expose à un redressement assorti d’intérêts. Pensez à les vérifier dans le détail au vu des éléments de votre situation personnelle. Et n’oubliez pas que des économies sont également possibles pour les impôts locaux, les droits de transmission, l’ISF, la TVA,…Ne passez pas à côté.
Avocat à Toulouse, Marie Lambert est auteure du guide « 150 Conseils pour payer moins d'impôts », Ed. Eyrolles.
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