La rupture volontaire du contrat de travail

Ce dispositif s'appelle la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Depuis l'été 2008, l'employeur et le salarié peuvent décider d'un commun accord et sans motif de rompre le contrat de travail du salarié. Il leur faut toutefois respecter la procédure y afférente, notamment l'homologation par le Directeur Départemental du Travail. Cette procédure a une durée d'environ 1,5/2 mois entre le premier entretien qui doit se tenir entre le salarié et l'employeur et la rupture effective du contrat de travail.

Vous pourrez bénéficier d'allocations chômage dans les mêmes conditions que si vous aviez été licenciée. Notez cependant que, contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail ne comprend pas l'exécution (ni la rémunération) du préavis.

Au cours de la période protection dont vous bénéficiez pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas engager la procédure de rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

Cela sera néanmoins possible lorsque vous ne bénéficierez plus de cette protection exceptionnelle.