Heures supplémentaires : la taxation ne sera pas rétroactive

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Publié le 17 juillet 2012 à 09:28

Par Marie-Laure Makouke

Initialement prévue au 1er janvier 2012, avec six mois de rétroactivité, l'abrogation des exonérations d'impôts sur les heures supplémentaires devrait finalement être effective cet été, conformément à un amendement des députés socialistes.

Heures supplémentaires : la taxation ne sera pas rétroactive© AFP

L’examen du budget rectificatif, qui détricote les mesures de l’ancien président Nicolas Sarkozy, dont les exonérations d’impôts liées aux heures supplémentaires, a commencé lundi et devrait se poursuivre jusqu’à mercredi ou jeudi avant d’être présenté au Sénat. Principal texte de la session extraordinaire du Parlement, il supprime les exonérations liées aux heures supplémentaires, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.

Initialement envisagée au 1^er janvier 2012, l'abrogation des exonérations d'impôts liées aux heures supplémentaires, devrait être effective cet été. En effet, lors d'une ultime réunion avant que le débat ne s'ouvre, la commission des Finances a proposé de repousser cette réforme au 1^er juillet. La droite, par la voix de Gilles Carrez, président de la commission des Finances, jugeait « déloyal » une rétroactivité de la mesure. Dans l'après-midi, face aux protestations des sénateurs UMP, Matignon a finalement tranché pour une application au 1^eraoût, selon le souhait du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Quoi qu’il en soit, c’est désormais aux députés réunis en séance plénière que revient le dernier mot. Et pour cause, s'il est acté que cette abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur à l'été 2012, la date précise, 1^er juillet ou 1^er août, dépendra du débat en séance et d'éventuelles autres discussions entre les parlementaires et le gouvernement. « Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l'amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercera qu'à partir du milieu de l'année, il faudra définir si c'est le 1^er juillet ou le 1^er août », a déclaré à la tribune de l'Assemblée Christian Eckert, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Crédit photo : AFP