Ligue du LOL : comment la Force juridique de la Fondation des Femmes aide les victimes

A la suite des révélations sur le cyber-harcèlement de la Ligue du LOL, de nombreuses victimes sont sorties de leur silence sur les réseaux sociaux. Pour les aider dans leur démarche juridique, la Fondation des Femmes, structure de soutien aux actions pour l'égalité femmes-hommes et qui lutte contre les violences faites aux femmes, va mettre à leur disposition sa Force juridique, organisme indépendant qui réunit plus de 150 avocat.e.s, professionnel.le.s du droit et expert.e.s bénévoles au service des droits des femmes.

Floriane Stricot est avocate au Barreau de Paris, elle fait partie de cette Force juridique qui a déjà aidé plusieurs femmes par le passé. Elle nous explique comment la Fondation des Femmes se met au services des victimes.

Floriane Stricot : A la suite des révélations concernant la "Ligue du LOL", des victimes de cyber-harcèlement se sont tournées vers la Fondation des Femmes pour être appuyées et conseillées juridiquement.

La Force Juridique de la Fondation des Femmes fait tout son possible pour les accompagner dans les meilleures conditions, mais des frais de justice incompressibles peuvent entraver leur accès à la justice.

C'est pourquoi la Fondation des Femmes a décidé de soutenir ces victimes en créant une cagnotte en ligne afin de soutenir financièrement les victimes de cyber-violences qui ne peuvent pas se permettre de payer les frais en justice qu'entraînent les dépôts de plaintes.

Il s'agit essentiellement des frais d'huissier, d'avocat, de consignation devant les juridictions.

F.S. : Il faut savoir qu'un tweet, selon son contenu, peut répondre à plusieurs qualifications pénales différentes.
Pour le cas spécifique du cyber-harcèlement tel que prévu par l'article 222-33-2-2 du code pénal, la prescription est désormais de 6 ans. Mais cet article verrouille les hypothèses dans lesquels les faits sont commis.

En revanche, si le ou la plaignant·e souhaite déposer plainte sur le fondement de la diffamation ou de l'injure publique, ce sont les délais prévus par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui s'appliquent.

Celle-ci les portent à un an s'agissant de ces délits spécifiques, dits "de presse", à compter de la publication du tweet, lorsqu'ils sont commis à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

La jurisprudence considère que le retweet est une nouvelle diffusion qui fait courir un nouveau délai de prescription.

S'agissant des tweets supprimés, si des victimes ont fait des captures d'écran, cela peut constituer un début de preuve. Certes, la valeur sera moindre qu'un constat d'huissier, mais en pénal, la preuve est libre en principe.

F.S. : Je n'ai pas eu connaissance de la proposition spécifique de Marlène Schiappa mais actuellement le délai de prescription pour les faits de cyber-harcèlement tels que prévus dans le Code pénal sont prescrits par 6 ans.
Ce délai ne me semble pas trop court, en comparaison avec les délais de la loi sur la presse d'un an !
A mon sens, il faudrait plutôt uniformiser au sein du Code pénal toutes les pratiques liées aux cyber-violences et unifier les délais de prescription.

F.S. : D'un point de vue strictement juridique, ce type de sanctions est effectivement contraire à la présomption d'innocence. Je ne sais pas comment les employeurs ont démontré qu'une faute lourde avait été commise pour les licencier, mais j'imagine que leur dossier n'est pas vide.

F.S. : Mon conseil à une victime de cyber-harcèlement serait en premier lieu de conserver toutes les preuves constitutives de l'infraction. Pour cela, elle peut faire des captures d'écran, mais aussi faire appel à un huissier de justice pour faire un constat. Il est vrai qu'un constat d'huissier a un certain coût. Néanmoins, certaines assurances habitations comprennent une protection juridique qui peut être mise en oeuvre et qui prend en charge les frais d'huissier. Pour les victimes qui n'ont pas les moyens de payer les frais de justice, la Fondation des femmes offre également un soutien financier.

La seconde étape serait de déposer plainte. Pour cela, la victime peut se rendre dans n'importe quel commissariat. Elle peut aussi adresser sa plainte au Procureur de la République du lieu où l'infraction a été commise ou du ressort du domicile de l'auteur de l'infraction. Si ces derniers sont inconnus, ce qui est fréquent en matière de cyber-harcèlement, la victime peut aussi écrire au Procureur de la République du ressort de son domicile. Il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Si dans le délai de 3 mois suivant le dépôt de plainte, aucune suite n'a été donnée ou si la plainte a été classée sans suite, la victime peut se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Cette constitution s'accompagne d'une consignation, qui elle aussi a un coût. Il faut savoir que les délits réprimés par la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (en cas de diffamation ou injure publique par exemple) peuvent faire directement l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile.

Dans tous les cas, il est conseillé aux victimes de se rapprocher d'une association ou d'un avocat pour être éclairées sur les démarches et pour être appuyées dans le cadre de cette procédure, pas forcément facile à appréhender pour la plupart des personnes.