"Mademoiselle" définitivement rayé des formulaires administratifs
Publié le 28 décembre 2012 à 18:20
Par Laure Gamaury
Après plusieurs renvois, la circulaire de Matignon datée de février 2012 est finalement ratifiée : le Conseil d'État a validé la suppression de la mention « mademoiselle » des formulaires administratifs. Une association demandait sa réécriture mais les conseillers de la haute juridiction considèrent que la circulaire est légale en ces termes.
"Mademoiselle" définitivement rayé des formulaires administratifs "Mademoiselle" définitivement rayé des formulaires administratifs© iStockphoto
La suite après la publicité


Plus d’impair ou de question embarrassante « Madame ou Mademoiselle ? » dans les administrations : le Conseil d’État a validé la circulaire de Matignon de février 2012 qui imposait la suppression du terme « Mademoiselle » ainsi que celle de « nom de jeune fille » et « nom d’épouse » dans les formulaires officiels. Désormais, il y aura au choix « Monsieur » ou « Madame ».

L’association « Libérez les mademoiselles » déboutée

François Fillon, alors Premier ministre avait souhaité ces suppressions au nom de l’égalité hommes-femmes. À l’époque, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, et le collectif Osez le féminisme avaient soutenu la mesure. Mais l’association « Libérez les mademoiselles » n’était pas de cet avis et avait saisi le Conseil d’État pour l’annuler.

Ses membres demandaient que la circulaire de Matignon soit réécrite en ces termes : « Il ne sera préféré aucune des deux civilités « Madame » ou « Mademoiselle » sans le consentement des intéressées, lesquelles seront invitées à exprimer leur choix sur les formulaires administratifs et les correspondances avec les agents de l'État ». 

« Mademoiselle, suite et fin »

La première à réagir à cette décision ? Cécile Duflot, la ministre du Logement, qui a retweeté un message d’@AnneGaudin : « Mademoiselle, suite et fin. Merci au Conseil d'État, au moins c'est clair ! DROIT PUBLIC NET,droitpublic.net/spip.php?artic… ». Elle a ensuite confié, toujours via son compte Twitter qu'elle se réjouissait de la décision du Conseil d’État. La circulaire de Matignon devrait être appliquée prochainement.

Crédit photo : iStockphoto

VOIR AUSSI

Mademoiselle ou madame : « une question de sexisme ordinaire » ?
Cécile Duflot, la robe ou le jean, rien ne passe
Égalité hommes-femmes : le modèle suédois est-il applicable à la France?
Madame ou Mademoiselle ?

Mots clés
Société loi france
Sur le même thème
Les articles similaires
"Elle montre son uc et c'est de la faute du pouvoir des hommes ?" : au concert de ce célèbre rappeur, la présence de danseuses à moitié nues fait polémique play_circle
Société
"Elle montre son uc et c'est de la faute du pouvoir des hommes ?" : au concert de ce célèbre rappeur, la présence de danseuses à moitié nues fait polémique
13 janvier 2025
“L’utilité d’une femme est de donner accès au sexe à l’homme”, une influenceuse d'extrême droite fait l’apologie de la culture du viol play_circle
Société
“L’utilité d’une femme est de donner accès au sexe à l’homme”, une influenceuse d'extrême droite fait l’apologie de la culture du viol
19 décembre 2024
Dernières actualités
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos play_circle
Société
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos
17 janvier 2025
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans play_circle
Beauté
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans
17 janvier 2025
Dernières news