Médiator : instruction suspendue jusqu'à décembre

À l’origine, le dossier devait être plaidé hier par M^e Claire Waquet, l’avocate des laboratoires Servier, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Mais la magistrate a demandé une « requête en règlement de juges », arrêt qui décide devant quels juges le procès doit être porté et que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Sa demande a pour objectif un regroupement à Paris des différents volets du scandale du Médiator.
La Cour de cassation vient d’accepter sa requête, ce qui implique une suspension de l’instruction jusqu’à ce que la décision soit rendue. La juridiction examinera la demande M^e Claire Waquet le 7 décembre, et rendra sa décision quelques jours après. Mais cette suspension ne devra pas avoir d’impact direct, puisque le procès des laboratoires Servier ne débutera que le 14 mai 2012.

Nicolas Pouilley

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

Médiator : un brevet déposé fait tomber la défense de Servier
Médiator : Servier aurait menti depuis 1973
Médiator : Servier connaissait les risques depuis 1995
Médiator : le procès pénal de Servier en mai 2012 ?
Médiator : Servier aurait fait corriger un rapport du Sénat